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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 05/10/2010 | Les amendements de suppression n° 59 de M. Pinte, 188 de M. Mamère et 547 de Mme Mazetier à l'article 21 ter du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (sanction pénale des mariages "gris"). | Abstention | Contre | Rejeté |
| 28/09/2010 | L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 08/06/2010 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales. | Abstention | Pour | Adopté |
| 25/05/2010 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal". | Abstention | Contre | Rejeté |