M. Frédéric Dutoit
CRDéputé-e-s Communistes et Républicains· Bouches-du-Rhône (4e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2007
Né·e le 26 mai 1956 à Marseille · Agent administratif de la fonction publique territoriale
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 18/01/2005 | L'ensemble du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (deuxième lecture) | Contre | Contre | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.