M. Frédéric Dutoit
CRDéputé-e-s Communistes et Républicains· Bouches-du-Rhône (4e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2007
Né·e le 26 mai 1956 à Marseille · Agent administratif de la fonction publique territoriale
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 29/04/2003 | L'ensemble du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit | Contre | Contre | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.