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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Martine Billard a pris part à 92 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 95 sur 670 députés (dans le premier quart), et le rang 13 sur 27 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle suit le plus souvent la ligne de son groupe : 8 dissidences (94,4 % de loyauté, rang 111 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec S.R.C. que ses votes concordent le plus (84 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 02/06/2009 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie | Pour | Abstention 9 dissidents | Rejeté |
| 14/10/2008 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie | Abstention | Contre 14 dissidents | Adopté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Paris (1e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
| 08/10/2008 | L'ensemble du projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion | Abstention | Contre 26 dissidents | Adopté |
| 14/10/2008 | L'exception d'irrecevabilité opposée par M. Sandrier au projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie | Abstention | Pour 4 dissidents | Rejeté |
| 23/10/2009 | L'article 5 du projet de loi de finances pour 2010 (instauration d'une taxe carbone et d'une taxe sur le transport routier de marchandises). | Contre | Abstention 7 dissidents | Adopté |
| 14/10/2008 | L'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (garanties apportées au secteur financier) | Abstention | Contre 15 dissidents | Adopté |
| 13e | Paris (1e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 3 décembre 2010 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 11 novembre 2010 → 2 décembre 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale | Suppléant | 19 octobre 2010 → 27 octobre 2010 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes | Membre | 9 décembre 2009 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 4 décembre 2009 → 10 novembre 2010 |
| 13e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 10 novembre 2009 → 3 décembre 2009 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 1 juillet 2009 → 9 novembre 2009 |
| 13e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 7 mai 2009 → 30 juin 2009 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 23 avril 2009 → 6 mai 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 | Suppléant | 16 novembre 2007 → 23 novembre 2007 |
| 13e | Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | Membre | 11 juillet 2007 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Suppléant | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 27 juin 2007 → 22 avril 2009 |
| 12e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |