M. Mansour Kamardine

Il est relativement simple. Je le lis, pour que chacun s’en imprègne : « La République réaffirme le bénéfice garanti à tout Mahorais des droits économiques, sociaux, environnementaux et politiques dont dispose tout citoyen français, notamment les symboles de la France que sont la devise, l’hymne et le drapeau national. »Lors de certains jeux internationaux auxquels ils participent, nos jeunes n’ont pas le droit de hisser le drapeau ni de chanter l’hymne national, ce qui les frustre, au plus profond d’eux-mêmes, dans leur fierté d’être français. Cet amendement vise à empêcher que des Français n…

Merci !

J’ai été battu en 2007 : je n’étais donc pas là. Cela étant, si Nicolas Sarkozy n’avait pas pris cette décision en 2011, nous ne serions probablement pas dans cet hémicycle maintenant pour débattre de l’égalité sociale et d’un plan de rattrapage. Soyons fiers de ce qui a été fait ! On dit souvent que les jeunes générations n’ont pas à critiquer ce qu’ont fait les anciens : ils doivent chercher à comprendre et essayer de progresser. Nous sommes donc là pour progresser, pour élaborer un plan, pas pour parler de Nicolas Sarkozy, qui n’est plus aux responsabilités. (Applaudissements sur les bancs …

Madame la ministre, vous avez dit que vous vouliez faire un peu d’histoire. En 2011, lorsque la départementalisation a été décidée, je n’étais pas aux responsabilités.

Les mesures de Mayotte 2025 ont été reprises dans la loi EROM, qui a prévu la mise en place de contrats de convergence, car tout le monde convenait du retard de développement des outre-mer. S’agissant de Mayotte, ce contrat a été signé en décembre dernier, et il est en cours de mise en place. Avant cette signature, pour répondre à l’urgence sociale, le Gouvernement a mis en place le fameux plan d’urgence de 1,3 milliard d’euros. Que contient-il ? Six chapitres, qui portent notamment sur la sécurité, le logement, l’école et la santé – faute de temps, je n’entrerai pas dans le détail. Le Gouvern…

En effet, la décentralisation a déstructuré toutes les compétences, notamment dans les préfectures et dans les services de l’État, si bien que nous rencontrons des difficultés en matière d’ingénierie, y compris au sein de l’État. À Mayotte, un dispositif a été mis en place et la ministre a expliqué qu’il y avait déjà des recrutements : il n’y a donc plus de problème d’ingénierie.Deuxièmement, se pose la question de l’articulation entre mes propositions et le plan du Gouvernement. Nos collègues l’ont rappelé, il y a d’abord eu Mayotte 2025, processus lancé par la majorité socialiste, à laquelle…

Je tiens d’abord à remercier tous les orateurs qui ont pris la parole car ils ont partagé le constat de la situation inextricable et insupportable de souffrance dans laquelle se trouve Mayotte.Ensuite, je voudrais sans tarder apporter des réponses à certaines interrogations. Premièrement, on m’a objecté qu’il y a un problème de méthode et qu’il faut lever des freins. Je le dis solennellement à la représentation nationale, il n’y a pas de freins à la mise en œuvre de mes propositions. Tous ceux qui se sont exprimés ont salué l’action du Gouvernement ; je le salue moi aussi, parce qu’il a prévu …

Serez-vous avec les Mahorais ?

Face à ces aveux d’impuissance et de faiblesse, les Mahorais vous ont exprimé leur défiance et leur désaccord, le 26 mai dernier, parce qu’ils ont constaté qu’un an après, l’immigration est toujours d’actualité et la violence toujours vivace. La brigade des tee-shirts jaunes, que vous avez créée, a vu naître en son sein une brigade anti-BAC, c’est-à-dire anti-brigade anti-criminalité, qui s’oppose aux forces de l’État et a commis des exactions sur des jeunes dans des conditions abominables. Par la proposition de loi de programmation des infrastructures et de rattrapage pour Mayotte que j’aurai…

Il y a un an, Mayotte a connu une des crises sociales les plus longues et les plus dures de son histoire. Dans la rue, les Mahorais vous ont réclamé plus de France et plus d’État, c’est-à-dire une maîtrise parfaite de nos frontières, plus de sécurité pour eux-mêmes et leurs enfants, et plus de développement. Vous leur avez proposé un plan d’urgence, c’est-à-dire l’une des jambes qui conditionne le développement de ce territoire. Un an plus tard, votre plan a montré ses limites. En visite sur place, vous avez reconnu que, dans les domaines de l’insécurité et de la lutte contre l’immigration, vo…

J’associe à ma question l’ensemble de mes collègues du groupe LR, ainsi que toutes celles et ceux qui débattront de ce sujet avec moi demain. Madame la ministre des outre-mer, « Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément. »

Vous allez avoir du mal, madame !

Madame la ministre, je dois vous avouer que nous ne nous comprenons pas, parce que l’objectif de cette proposition de loi, en tout cas celui de la réforme engagée au travers de la loi de financement de la sécurité sociale à laquelle vous avez fait allusion, est de parvenir à terme à ce que chaque assuré social paye en moyenne, au titre de la CMU-C, à peu près 1 euro par mois.Vous nous parlez ici de la prise en charge du reliquat manquant, tout en renvoyant en même temps les patients mahorais, notamment les assurés sociaux, vers le secteur privé ou libéral qui n’est pas développé à Mayotte.Il y…

Nous souhaitons que la CMU-C puisse être étendue également à Mayotte, parce c’est un droit. Quand on se trouve en situation irrégulière en métropole, on a le droit d’accéder à la santé, mais quand on est cotisant social à Mayotte, on n’y a pas droit. Comment peut-on accepter de telles inégalités ? Tel est le sens de notre question : nous souhaitons évidemment, sous le regard de la représentation nationale, obtenir une réponse précise. (Applaudissement sur les bancs du groupe LR.)

On nous a toujours enseigné, sur les bancs de la faculté, que les inégalités, comme les discriminations, n’étaient pas de bons compagnons de route de la République.Les Mahorais, comme nous tous ici, aspirent au même droit d’accès à la santé. C’est pourquoi je vous demande, madame la ministre, d’expliquer les yeux dans les yeux à la représentation nationale pourquoi vous refusez l’accès à la santé pour tous aux Mahorais. Pourquoi les considérez-vous comme des Français entièrement à part ?Pourquoi dis-je cela ? Parce que je me suis permis de vous demander, le 27 juillet 2018, quand Mayotte bénéf…

J’entends ce que dit le Gouvernement mais il aurait été bon d’éclairer la représentation nationale en précisant le nombre de contrats conclus à Mayotte et celui des opérateurs qui interviennent dans ce département. On verrait alors à quelles difficultés se heurte la volonté de donner aux Mahorais la chance de disposer d’une véritable couverture en santé. Vous dites travailler sur le sujet, mais sans préciser de calendrier. Nous demandons simplement à savoir quelles mesures seront prises et à quelle échéance.Comme je l’ai rappelé dans une intervention précédente, le précédent président de la Ré…

Il vise à repousser l’application des dispositions de la présente proposition de loi à Mayotte jusqu’à l’extension à ce département de la couverture maladie universelle complémentaire – CMU-C. Si la couverture maladie universelle est appliquée dans l’ensemble des départements français, il n’en va pas de même, en effet, de la CMU-C ni de l’aide pour une complémentaire santé.Mayotte est pourtant le département le plus pauvre de France, 84 % de sa population vivant sous le seuil de pauvreté. De plus, les minima sociaux y sont inférieurs à ceux que prévoit le droit commun. À titre d’exemple, le mo…

Excellent !

Bravo !

Il est un peu facile de se contenter de dire que l’amendement est satisfait. Nous aurions aimé que vous nous disiez en quoi il est satisfait. J’entends qu’il faut aller vite mais cela ne doit pas vous empêcher d’apporter quelques précisions.

Aux termes de l’article L. 721-2 du code de l’éducation, les écoles supérieures du professorat et de l’éducation exercent notamment les missions suivantes : l’organisation des actions de formation initiale des étudiants se destinant aux métiers du professorat et de l’éducation et des personnels enseignants et d’éducation stagiaires dans le cadre des orientations définies par l’État ; l’organisation des actions de formation continue des personnels enseignants du premier et du second degrés et des personnels d’éducation ; la participation à la formation initiale et continue des personnels enseig…

Ils ont pour objectif de permettre une formation plus spécifique des enseignants, en complétant l’article L. 721-2 du code de l’éducation par les mots « et des publics à besoin éducatif particulier » pour le premier, « ainsi que des processus d’enrichissement et d’approfondissement dans les domaines de grande réussite et d’accélération du parcours scolaire » pour le deuxième, enfin « leur formation comprend obligatoirement, pour leurs étudiants, un stage en entreprise d’une durée de deux mois, afin de contribuer au rapprochement entre le système éducatif et le monde professionnel » pour le tro…

Monsieur le ministre, le patrimoine immatériel de Mayotte est magnifique. Il concourt à la richesse culturelle de la France et à son rayonnement international, en particulier dans le sud-ouest de l’océan Indien. Il est, avec le patrimoine immatériel de chacun des outre-mer, un élément constitutif d’une exception française, de sa grandeur, de sa vocation universelle. Il participe au dialogue des cultures et nous met, nous Français, parce que présents dans les trois océans, en résonance avec l’ensemble de l’humanité. Avec ses outre-mer, la France est un archipel culturel de dimension mondiale. N…

…afin de venir en aide aux communes, un plan particulier de recrutement d’enseignants pour le rectorat et le rapprochement des standards en termes d’encadrement.

Il n’y a rien de plus têtu que les faits sociaux. Dans une question écrite du 5 septembre 2017, je vous ai interrogé sur l’opportunité de créer à Mayotte un rectorat et une université de plein exercice, comme cela existe dans l’ensemble du territoire national. D’un revers de main, vous avez écarté cette proposition, malgré les effectifs scolaires toujours croissants de ce département.Il a fallu les manifestations au début de 2018 pour reconnaître la pertinence et la légitimité de cette revendication défendue par votre serviteur, les enseignants et les parents d’élève _ je dispose des textes et…

La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe a prévu l’élaboration de schémas permettant d’améliorer l’accès des services au public. Elle dispose que l’État et chaque département, sur la base d’un diagnostic préalable, élaborent conjointement un schéma, lequel définit, pour une durée de six ans, un programme d’actions destiné à renforcer l’offre de service dans les zones présentant un déficit d’accessibilité. Les schémas départementaux de la petite enfance s’inscrivent dans cette orientation ; les conventions ruralité, proposées …

Le numérique et le haut débit bouleversent notre monde. Ils ouvrent d’énormes potentialités pour les sciences de l’éducation, pour l’école, pour la construction du rapport des personnes au monde et à autrui. Mais, comme le souligne l’excellent rapport parlementaire de notre collègue Bruno Studer, la révolution du numérique et du haut débit met également au défi l’école, l’éducation aux médias, l’accès au vrai savoir et la construction intellectuelle des jeunes.Il est un département de France où 55 % de la population a moins de vingt ans, où 50 % de la population a moins de dix-sept ans : il s’…

Les Républicains en force !

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai eu le sentiment que vous vous étiez trahi lors de votre intervention. Vous parlez d’attractivité, et c’est bien là tout le débat : vous êtes d’accord pour que des gens arrivent à Mayotte, mais vous les y enfermez, et vous refusez qu’ils se rendent ensuite en métropole.La solidarité commanderait que les personnes disposant d’un titre de séjour délivré par notre État, par notre administration, pour s’installer sur le territoire français de Mayotte puissent également s’installer à Paris ou, par exemple, à Bourges. Je vous demande donc de donner un avis favorabl…

Ce n’était pas une critique ! Au contraire !