M. Mansour Kamardine

Cet amendement tend, comme le précédent, à évaluer l’adéquation des moyens consacrés à Mayotte ; en l’occurrence, il s’agit des moyens de sécurité civile.Mayotte possède les plus bas ratios en matière de moyens humains et matériels des départements français par rapport à sa population réelle. Pourtant, compte tenu de son climat, de sa topographie et d’un important habitat situé en zone à risques naturels, elle est exposée à de forts risques. De plus, l’impact sur le territoire insulaire de Mayotte de la montée des eaux due au réchauffement climatique, les phénomènes sismiques recensés depuis d…

Lorsque vous prétendez que le chiffre de 24 000 reconduites à la frontière n’a jamais été atteint, je vous rappellerai qu’avec un tiers des moyens mobilisés aujourd’hui, en 2009, le Gouvernement avait effectué près de 30 000 reconduites à la frontière – il y a encore de la marge.Parce que chacun a pris conscience des problèmes d’insécurité de Mayotte, je souhaite que soit menée une évaluation des moyens mobilisés que je salue. La venue du Président de la République est l’occasion de faire le point sur les moyens et sur leur adéquation à la situation. Cette information est absolument nécessaire…

Monsieur le ministre, je suis preneur de toutes les informations et d’une réunion pour garantir une totale transparence sur le sujet.Soyons modestes !

Depuis plusieurs années, Mayotte traverse une grave crise sécuritaire qui ne cesse de s’amplifier. Pour y répondre, le Gouvernement a sensiblement modifié sa politique territoriale de sécurité en 2019. Néanmoins la situation ne fait que se tendre. C’est pourquoi il est nécessaire d’évaluer les résultats et la performance des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et d’explorer les pistes d’amélioration, y compris la mobilisation de ressources financières et budgétaires ou l’exploration de moyens innovants.Monsieur le ministre, vous avez affirmé…

Cent unième département français, Mayotte est confrontée à des difficultés d’une ampleur incomparable à celles que subissent les Français des autres départements de l’Hexagone et d’outre-mer. Ce territoire, dont les destinées sont unies à celles de la France depuis 1841, dont les hommes et les femmes revendiquent avec fierté leur statut de citoyen, est à mille lieues de l’économie développée qu’on imaginerait trouver sur le territoire d’une grande puissance comme la nôtre.Pourtant, les potentialités et les atouts de Mayotte sont exceptionnels : une biodiversité et un lagon parmi les plus beaux…

Quant à nous, nous sommes déçus de ne pas retrouver notre bébé !

Bravo !

Une proposition est bonne lorsqu’elle vient de la majorité, mais mauvaise lorsqu’elle vient de l’opposition !

La loi de la République est faite pour être appliquée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Quand on fait le choix de venir s’installer en France, on fait aussi celui de respecter les valeurs de la France. (Mêmes mouvements.) Puisque c’est de cela qu’il s’agit, le groupe Les Républicains rejettera cet amendement.

Madame Pau-Langevin, ce qui est fatigant n’est pas le fait que nous demandions que la sécurité de nos concitoyens soit assurée, mais plutôt que, chaque fois, pour des raisons idéologiques, les mesures nécessaires soient repoussées. Ce qui est fatigant, c’est que l’on refuse d’appliquer les textes existants, pour des raisons également idéologiques. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Au terme de nos échanges, mes chers collègues, je voudrais vous remercier, quel que soit le sens de votre vote. Je veux vous dire le plaisir que j’ai eu à partager avec vous l’ambition que nous nourrissons pour Mayotte. Épris de la vision du général de Gaulle, nous défendons la France en grand. La France ne peut être la France sans ses départements et territoires d’outre-mer. La France n’est belle, n’est grande, que lorsqu’elle s’adresse au monde et, pour cela, elle a besoin de ses satellites.Vous avez formulé, les uns et les autres, des observations ; nous avons dressé un constat partagé ; je…

Ils visent à inciter le Gouvernement à réfléchir à ce que peut être le rôle économique du port de Longoni. Il s’agit d’une question majeure.Mayotte – je le dis à l’attention de ceux qui ne s’y sont pas encore rendus – se situe à l’entrée nord du canal du Mozambique, lequel sépare Madagascar du continent africain. Dans les mois à venir, l’Afrique va développer des activités économiques considérables, notamment d’exploitation gazière. Nous pensons que nous pouvons prétendre participer à cette dynamique. Grâce à son port, Mayotte peut servir de base arrière à nos entreprises, mais aussi aux socié…

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement. À titre personnel, j’y suis favorable, car je considère que c’est une bonne initiative.

Un grand merci, madame Sage, pour ces mots de sympathie à l’endroit du département de Mayotte.La commission émet un avis défavorable. En ce qui me concerne, je le soutiens, car je suis attaché à l’idée qu’à Mayotte, nous avons reçu la biodiversité non pas de nos parents ou de nos ancêtres, mais de nos enfants et petits-enfants. Nous avons la lourde responsabilité de la léguer telle que nous l’avons reçue, à défaut de l’accroître. J’ajoute que cet amendement correspond à la pensée même de M. Hulot, qui a siégé ici au banc du Gouvernement. S’il avait été là aujourd’hui, vous l’auriez tous acclam…

La commission émet un avis défavorable sur les deux amendements. À titre personnel, je suis défavorable au premier mais favorable au second.L’amendement no 4 apparaît complètement coupé des réalités locales. En effet, Mayotte étant une île, il n’y a pas de ballets de camions qui parcourraient des kilomètres et des kilomètres. Il ne serait pas contraire à l’écologie de faire un peu de méthanisation en attendant d’atteindre les objectifs bas-carbone. Tout excès est insignifiant. Il est un peu démagogique d’imaginer que, du jour au lendemain ou en deux ans, l’énergie sera entièrement propre. Je n…

À Mayotte, nous sommes confrontés à un véritable enjeu en matière d’environnement.D’après la lecture que nous en faisons, la proposition qui nous est faite par le Gouvernement en matière de trajectoire bas-carbone repose sur un chiffre de l’ordre de 80 %, alors que l’objectif est de 0 % pour l’ensemble du territoire. Pouvez-vous nous préciser les mesures que prévoit le contrat de convergence en la matière ? Serons-nous bien, à la fin de l’échéance, à 0 % d’énergies carbonées ?

Les articles 12 et 13 comportent des dispositions relatives à l’environnement. Aujourd’hui, chacun se précipite pour se montrer plus vert que les Verts.

Pour en avoir, là aussi, le cœur net, je vais vous lire, mes chers collègues, l’article 10 : « Les dotations, les subventions et les fonds de péréquation versés par l’État aux collectivités et aux syndicats de coopération intercommunale de Mayotte sont calculés à compter du 1er janvier 2020 sur la base du rapport d’audit et de préconisation prévu à l’article 11. À compter du 1er janvier 2021, les dotations, les subventions et les fonds de péréquation versés par l’État aux collectivités et aux syndicats de coopération intercommunale de Mayotte sont calculés sur la base du recensement de l’année…

Madame la ministre, si nous faisons des élections, c’est pour demander à nos concitoyens s’ils sont d’accord avec ce qui a été fait et avec ce qui a été programmé. En 2012, les Français ont dit qu’ils n’étaient pas d’accord avec les orientations de M. Nicolas Sarkozy. Dont acte. En 2017, ils ont dit qu’ils n’étaient pas d’accord avec ce qu’avait fait François Hollande. Dont acte – et c’est ce qui justifie que nous nous trouvions ici aujourd’hui.Nous ne pouvons pas ressasser sans cesse ce qui a été fait : le Gouvernement exerce sa responsabilité et reconnaît ses actes. Je souhaite donc simpleme…

La ministre nous a dit tout à l’heure qu’elle reviendrait sur les questions d’égalité sociale. J’aurais donc souhaité qu’elle nous dise quelle est la trajectoire prévue. En effet, un engagement a été pris : on nous a assuré que tout serait mis en œuvre dans un délai restreint – d’ici à 2025.

Il est important de préciser le contenu de cet article car, du fait de notre charge de travail, certains n’ont pas eu le temps de le lire complètement et d’en maîtriser le contenu. Il démontre que nous ne nous situons pas dans le même registre que le plan de convergence du Gouvernement. Il tend à arrêter les financements pour la construction des infrastructures suivantes : piste longue convergente à l’aéroport de Pamandzi, troisième quai de débarquement au port en eau profonde de Longoni, routes nationales, contournement et desserte routière de l’agglomération de Mamoudzou, réseau haut débit n…

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à doubler le montant prévu à l’article 2.Vous faites allusion à la proposition des maires de Mayotte. Or la sollicitation des maires a déjà reçu une première réponse – je fais preuve d’une grande rigueur intellectuelle – avec le plan d’urgence, qui comprenait la construction d’écoles et d’autres mesures de cette nature. Je vous invite à retirer votre amendement pour éviter à nos collègues de vous opposer un vote défavorable.

La commission émet un avis défavorable, pour un motif relativement simple : la difficulté aujourd’hui pour Mayotte n’est pas tant le prix de l’eau que l’accès à l’eau. L’important, ce sont les investissements qu’il est nécessaire de réaliser pour que chacun ait de l’eau quand il se présente devant une borne-fontaine. La gratuité des premiers mètres cubes d’eau n’est pas vraiment l’enjeu pour Mayotte aujourd’hui.

…précisément parce que j’ai fait confiance en amont. Or j’ai été déçu puisqu’on nous a servi le projet de « communauté de l’archipel », ce qui a mis le feu aux poudres à Mayotte. J’ai donc décidé de faire désormais confiance au cas par cas ; à titre d’exemple, j’ai voté la dernière loi. Je fais confiance quand cela va dans le bon sens. C’est pourquoi, puisque l’article 1er va dans le bon sens, je vous propose de l’adopter avec moi. (M. Stéphane Peu applaudit.)

Je vais vous expliquer, chers amis : lorsque nous sommes arrivés ici, en juin 2017, j’ai voté la confiance au Gouvernement…

Je ne vois pas en quoi cela serait dramatique, alors que cela correspond quasiment au discours de politique générale du Premier ministre, comme si celui-ci avait d’abord lu ma proposition avant de venir le prononcer ! (Sourires.) Si vous rejetez cet amendement, vous rejetez aussi la déclaration de politique générale que vous avez approuvée il y a quelques jours.

Mes chers collègues, je tiens à vous lire l’article 1er : « L’effort de la Nation en faveur du département de Mayotte tend à mettre à niveau les infrastructures de transport de mobilité et d’interconnexion, à réaliser l’égalité sociale, à garantir la libre administration des collectivités territoriales, à inscrire ce territoire dans une trajectoire bas-carbone de préservation de l’environnement, à renforcer son développement économique endogène et sa position de pôle économique et culturel français et européen dans son environnement régional, à un horizon de trois, six ou dix ans selon les opé…

La question posée n’est pas celle de la composition de la délégation. Quand un Mahorais participe à une compétition – nous avons des athlètes de très bon niveau, capables d’apporter des médailles à la nation –, par exemple s’il arrive premier dans une course de 5 000 mètres, a-t-il ou non le droit de hisser le drapeau et d’entendre La Marseillaise ? Voilà la vraie question. Or la charte des Jeux des îles de l’océan Indien interdit aux Mahorais d’arborer le drapeau français. Comment une grande républicaine comme vous peut-elle accepter une telle hérésie, à la fois politique et intellectuelle ?

Je voudrais vous faire part de mon étonnement, madame la ministre. Je ne pense pas vous insulter en vous rappelant que vous serviez déjà la République en tant que secrétaire d’État en 2015 – chargée de la coopération, vous deviez porter notre parole dans le monde –, année où les jeux qui vont se dérouler à Maurice cette année s’étaient déroulés à La Réunion. Or voici ce que disait Patrick Kanner, qui était alors le ministre chargé des sports dans le même Gouvernement : « Le drapeau de Mayotte, c’est le drapeau français. » Du fait de la Constitution elle-même, vous ne pouvez pas demander aux Fr…

La commission est défavorable à l’amendement, mais j’y suis favorable. (Sourires. – M. Christian Jacob applaudit.)