M. Mansour Kamardine

Madame la garde des sceaux, la justice demeure, à Mayotte, une institution reléguée. Le développement de la société locale et son appétence pour une véritable démocratie nécessitent en effet amplement, d’une part, la montée en puissance des moyens humains et matériels d’un tribunal administratif capable de faire face au développement exponentiel de l’activité juridictionnelle et, d’autre part, la création d’une cour d’appel de plein exercice pour rapprocher la justice du justiciable. En outre, Mayotte est, à ma connaissance, la seule région de France où la justice n’est pas propriétaire de ses…

…parce que pour vous, quand on est loin des yeux, on est loin du cœur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Cela ne change rien à la situation à Mayotte, qui est exceptionnelle et appelle des mesures exceptionnelles.Les moyens ne sont pas au rendez-vous. Depuis le mois de septembre, je vous demande de renforcer les effectifs et d’organiser un Grenelle de la sécurité à Mayotte, regroupant tous les acteurs concernés, afin que chacun prenne conscience de la situation. Malheureusement, vous écartez ces propositions, avec toujours le même mépris…,

Vous m’agressez, monsieur le ministre, avec une violence rare.

Monsieur le président, vous me permettrez tout d’abord au nom du groupe LR de m’associer à l’émotion nationale exprimée à nos armées par votre voix.Monsieur le ministre de l’intérieur, le second semestre 2019 est marqué par une recrudescence des violences à Mayotte : meurtre d’un jeune devant le lycée de Sada, agression dans sa classe d’un enseignant, tentative de meurtre lors d’une cérémonie religieuse à Pamandzi, agression au tournevis dans un bus scolaire, assassinat du gardien d’un bâtiment public, agression à coups de ciseaux qui a laissé un collégien hémiplégique, agression à la machette…

J’entends vos propos, madame la secrétaire d’État. Mais, je vous le dis du fond du cœur, par les mesures que vous prenez, vous chassez les Mahorais de l’hôpital. Vous avez répondu à l’un de mes collègues qu’ils devaient s’orienter vers les soins en ville ; or il n’y a pas de médecins. On ne les accepte pas à l’hôpital, et ils sont exclus des dispositifs sociaux.À présent, vous me faites la même réponse que m’avait donnée Mme Buzyn, dès 2017 je pense, dans une autre salle de l’Assemblée. Chaque fois qu’il est question de Mayotte, on renvoie à plus tard, sans donner de calendrier. Encore une foi…

Nous arrivons au terme de cette discussion très riche. Pour détendre l’atmosphère, je vous emmène à 8 000 kilomètres d’ici et vous propose une baignade dans le lagon de Mayotte.Mayotte est la collectivité la plus pauvre de notre République : 84 % de sa population vit sous le seuil de pauvreté ; les salaires sont bas ; le SMIC est inférieur au SMIC national, malgré les promesses faites en 2015 par le précédent président de la République – nous attendons toujours l’alignement annoncé alors ; les minima sociaux sont presque inexistants ; le chômage des jeunes culmine à plus de 40 % ; le chômage e…

Peut-être pouvez-vous répondre à ma question, madame la rapporteure spéciale, puisque Mme la ministre ne le fait pas ?

Cette discussion sur l’AME ne peut laisser indifférent un élu de Mayotte soucieux à la fois des intérêts de ses compatriotes mahorais et de la protection du budget de l’État.Depuis plusieurs jours, l’expression « souci de transparence » revient souvent dans nos débats. Au nom de la transparence, madame la ministre, je voudrais que l’on identifie clairement, à Mayotte, ce qui relève du financement des actes médicaux en général et ce qui devrait relever plus spécifiquement de l’AME. Nous examinons le troisième budget de la législature, et il est temps de faire la lumière sur ce point.Les gouvern…

Bravo !

Excellent amendement !

Bravo !

Il faut l’applaudir !

Je veux bien prendre Mme la ministre au mot, si vous me passez l’expression. Je le dis devant la représentation nationale, le SIEAM, le syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte, a procédé à un appel de crédits de 12 millions d’euros, sur la base de dépenses engagées conformément aux autorisations, pour réaliser certains travaux ; or, depuis plusieurs mois, cette demande est bloquée par l’État. En réalité, on continue à asphyxier le SIEAM. Je souhaite donc, madame la ministre, que vous soyez en mesure de m’annoncer, dans les prochains jours, que l’arrêté nécessaire au verseme…

Bravo !

Quel courage !

Comme le disait le pape, « n’ayez pas peur » !

Vous voterez donc avec nous !

Sans doute une femme battue en outre-mer n’est-elle pas la même qu’une femme battue à Paris…

Il y a sans doute trop d’accidents chez vous ! (Sourires.)

Il est courageux !

Une bonne affaire, en effet !

La séparation des pouvoirs ne veut plus rien dire !

Certes, mais c’est déjà une piste et cela devrait vous pousser à donner satisfaction à notre collègue.

Les missions sont une bonne chose quand c’est la ministre qui les organise, mais non pas quand ce sont les parlementaires qui les sollicitent ! Quoi qu’il en soit, madame la ministre, je vais vous aider à décider. Quand il est venu à Mayotte, le Président de la République a promis d’encadrer les prix dans le secteur aérien…

Je maintiens ces amendements qui me paraissent fondés. Je ne demande pas, monsieur le rapporteur, un bilan sur les annonces que le Président de la République vient de faire mais sur les moyens d’honorer ces engagements à brève échéance.

Madame la ministre, je répète l’invitation que je vous ai déjà adressée de faire savoir aux Mahorais qui nous regardent ce soir comment faire en sorte que l’usine de dessalement de Mayotte, qui a été payée et livrée, entre en production avant la crise qui s’annonce. Les travaux ayant été payés, nous sommes en droit d’attendre que cette usine fonctionne. Je précise que le syndicat des eaux n’est pour rien dans cette affaire.Par ces deux amendements, je vous demande la production de deux rapports. En juin – chacun s’en souvient ici ! –, j’ai défendu une proposition de loi relative à la programma…

Vous nous avez dit, madame la ministre, que l’on commandait un grand nombre d’études et de rapports, dont certains ne sont jamais rendus. Mais nous verrons tout à l’heure si vous accepterez notre demande.J’en reviens au fond. Nous avons identifié les causes des retards de paiement : il manque du personnel dans les paieries. Quand M. le Président de la République s’est rendu à Mayotte, nous avons déjeuné avec lui et les élus locaux lui ont très bien dit que les effectifs des paieries municipales n’étaient pas suffisants pour instruire les demandes de paiement. J’attendais que vous nous répondie…

Toujours des rapports… Si je comptais le nombre de rapports que vous avez commandés pour répondre à la détresse des outre-mer, je pense que j’arriverais à une vingtaine.

Quand on commence comme cela, c’est généralement mauvais signe !