M. Mansour Kamardine

Mais si, j’ai déjà retiré bon nombre de mes amendements et j’en ai voté certains présentés par le Gouvernement, madame la ministre. De temps à autre, il faut saluer l’opposition quand elle soutient l’action du Gouvernement. J’ai soutenu les amendements que vous avez défendus précédemment sans aucune difficulté ; quand ils vont dans le bon sens, nous les appuyons.Dans le cas présent, j’avais bien noté les observations de la rapporteure en commission. L’amendement no 898 vise le renouvellement de tous les titres de séjour, délivrés à Mayotte sans aucune vérification. Dans le même temps, nous nou…

N’allez pas si vite, monsieur le président ! (Sourires.)

Imaginez qu’une personne venant de Marseille présente une demande de titre de séjour à Paris alors qu’elle n’y réside pas, en fournissant un justificatif de domicile à Paris, remis par un tiers. C’est ce que nous vivons tous les jours à Mayotte. La préfecture n’a pas les moyens de contrôler la réalité des conditions de résidence des demandeurs de titre de séjour à Mayotte. Il est possible d’habiter au nord de l’île, de produire un certificat d’hébergement au sud, la préfecture accordera ou renouvellera le titre de séjour.Nous souhaitons encadrer cette situation, dans la mesure du possible, car…

Je m’associe à la proposition de Mme Ali car elle me paraît essentielle. En revanche, une prolongation d’un an sera insuffisante. L’expérience nous l’enseigne : lorsque nous avons appliqué l’ordonnance de mars 2000 fixant les règles de détermination des nom et prénoms des personnes de statut civil de droit local applicable à Mayotte, cela devait prendre trois ans, mais le délai a d’abord été allongé de cinq ans puis de nouveau de trois ans. Au total, cela a pris plus de dix ans.En matière de foncier, les difficultés sont réelles à Mayotte et je suis malheureusement convaincu qu’un an supplémen…

Ce qui est en cause ici, madame la ministre, ce n’est pas la compétence de l’ingénieur général. Vous nous dites qu’il est expérimenté et compétent : c’est sans doute le cas – je n’imagine pas le Gouvernement nommer quelqu’un qui n’aurait pas la compétence nécessaire. La question qui se pose ici, la voici : peut-on faire confiance, oui ou non, à la représentation élue ? Le principe démocratique importe-t-il, oui ou non, à Mayotte ? Si tel n’est pas le cas, on peut continuer à écarter les élus, comme on le fait à chaque fois que l’occasion se présente, en disant qu’ils n’ont pas la compétence re…

Il a vocation à affirmer devant la représentation nationale la volonté de Mayotte de s’inscrire dans le droit commun ; c’est le sens du combat mené par plusieurs générations. Nous demandons simplement que l’Établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (EPFAM) soit organisé, administré et géré dans les mêmes conditions que n’importe quel établissement public foncier des autres départements d’outre-mer. C’est une revendication forte : nous supportons de plus en plus difficilement les « spécificités », un mot qui nous est servi à tout-va uniquement pour nous écarter du droit commun. N…

C’est un sujet majeur pour nos collectivités ultramarines. Sur le continent, déjà, quand des catastrophes naturelles se produisent, cela pose de grosses difficultés ; celles-ci sont encore amplifiées quand il s’agit de collectivités d’outre-mer. On l’a vu, et notre collègue Claire Guion-Firmin pourra le confirmer, avec le cyclone Irma, dont nous n’avons pas encore réussi à gommer toutes les conséquences.J’aurais aimé, madame la ministre, que vous nous disiez très simplement quelles sont les solutions en cas de catastrophe. La collectivité que j’ai l’honneur de représenter est l’une des plus ex…

Très bien !

Pas du tout !

Bravo !

C’est vrai, seule la majorité a le droit de déposer des amendements !

Nous avons bien pour mission de contrôler l’action du Gouvernement !

C’est dommage !

Favorable ! J’anticipe l’avis de la ministre déléguée !

Bravo !

Tout à fait !

Bravo !

Bravo !

Il est des inégalités structurelles que subissent les territoires d’outre-mer et les Ultramarins. Les politiques publiques tentent de les compenser. Mais il existe également des inégalités criantes instituées par le fait de l’histoire probablement, pour des raisons de maîtrise budgétaire sans doute. Et, comme toujours, il est commode d’en faire payer le prix aux plus faibles et aux plus éloignés, c’est-à-dire à nos compatriotes d’outre-mer.C’est ainsi que les agents de l’État et militaires originaires des territoires ultramarins subissent une inégalité de traitement indemnitaire. Depuis des an…

Dommage !

Bravo !

Notre République, essentiellement grâce à ses territoires d’outre-mer, possède le deuxième domaine maritime mondial et le premier domaine sous-maritime de la planète. Aussi, nous, Français, avons une responsabilité nationale particulière en matière de préservation des océans – de tous les océans, puisque la France est présente dans l’Atlantique, dans le Pacifique, dans l’océan Indien et dans l’océan Austral.Nous avons également une responsabilité internationale depuis le 2 septembre 2002, date à laquelle Jacques Chirac, lors du Sommet de la Terre de Johannesburg, s’est adressé en ces termes à …

Je note que nous avançons ; je m’en réjouis et je vous en remercie. La difficulté qui s’est posée tient au fait qu’à côté de la décentralisation, il existe en sommeil une forme de recentralisation. Libérez les énergies des élus de Mayotte pour construire cet ouvrage et cela se fera ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Vous l’avez dit : vous voulez décentraliser et, en même temps, contrôler la construction !

Quand l’usine de dessalement produira-t-elle les 6 000 mètres cubes d’eau promis depuis 2018 ? Quand la DUP pour la troisième retenue collinaire sera-t-elle lancée ? Voilà les questions majeures qui se posent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)

…l’usine de dessalement n’est toujours pas fonctionnelle et l’État n’a toujours pas lancé la déclaration d’utilité publique (DUP) réclamée depuis trois ans pour la retenue collinaire.Monsieur le ministre, le Gouvernement porte la responsabilité de la crise de l’eau à Mayotte (Applaudissements sur les bancs du groupe FI), car c’est l’État qui a tordu le bras du syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte (SMEAM), pour confier 9 millions d’euros de fonds européens à un opérateur privé du CAC40 incapable de respecter ses engagements concernant l’usine de dessalement. (Mêmes mouvements.)L’…

Monsieur le ministre des outre-mer, les Mahorais sont confrontés à une crise de l’eau. Depuis cinq ans, l’accès continu à l’eau courante n’est plus assuré. En ce moment même, les habitants de Mayotte n’ont de l’eau courante que cinq jours par semaine, et n’ont accès à l’eau potable que trois jours par semaine. Pire, l’eau courante n’est plus potable pour les enfants de moins de quatre ans dans plusieurs parties du territoire.Pourtant, un plan d’urgence eau fut élaboré en 2017. Il prévoyait la construction en urgence, à Petite-Terre, d’une usine de dessalement produisant 6 000 mètres cubes d’ea…

Malgré l’invitation insistante du ministre, je maintiens mon amendement. Si je ne nie pas que des choses soient faites, il n’est pas possible de continuer à dire que l’on va faire un effort de rattrapage, qui n’arrive pas : dans dix ou quinze ans, nous y serons encore ! Je souhaite que les choses soient fixées et je demande à la représentation nationale de permettre aux collectivités mahoraises – en retard – d’être dotées des mêmes moyens de développement que les autres collectivités locales.

Dans la discussion générale, monsieur le ministre, vous avez estimé que nous devions aborder les sujets sans tabou, dans la perspective des débats importants qui, en 2022, vont mobiliser la nation tout entière. Je vous propose d’entamer dès à présent ce débat, puisque nous sommes dans l’enceinte du débat républicain.Vous nous avez également demandé de ne pas écarter d’un revers de main les sommes mises sur la table, ce que, personnellement, je ne ferai jamais, au vu de notre niveau de développement. Je le demande à la représentation nationale : pourquoi l’outre-mer n’arrive-t-elle pas à avoir …

Je saisis la main qui vient de m’être tendue et retire mon amendement.

Je fais l’objet de nombreuses invitations ce soir, ce dont je me réjouis ! (Sourires.)