Séance du 21/04/2018· Article 19 (suite) Nous avons posé des questions précises à M. le ministre d’État. Je regrette que, s’agissant de Mayotte, il oublie toujours de nous répondre, notamment sur le sujet qu’aborde mon amendement.Nous avons indiqué que Mayotte comptait des victimes, dont un militaire qui a trouvé la mort. La représentation nationale aurait aimé être suffisamment informée sur cette question. Là encore, on fait silence, probablement parce que Mayotte est loin. Loin des yeux, loin du cœur, dit-on. Je souhaite que le cœur de M. le ministre d’État se rapproche de Mayotte.
Séance du 21/04/2018· Article 19 (suite) Il vise à étendre le champ d’application de l’infraction définie à l’article 441-8 du code pénal à la fois à Mayotte et à la Guyane, qui sont deux de nos départements à être gravement impactés par les phénomènes migratoires.
Séance du 21/04/2018· Article 19 (suite) Cet amendement de repli est défendu.
Séance du 21/04/2018· Article 19 (suite) Je ne peux pas le retirer parce que le texte auquel vous vous référez, madame la rapporteure, ne mentionne pas la circulation alors qu’il faut l’étendre à celle-ci. Je le maintiens par conséquent.
Séance du 21/04/2018· Article 19 (suite) L’amendement tend à élargir à la circulation le champ de la répression pour complicité de la commission de l’infraction prévue à l’article 441-8 du code pénal – entrer ou se maintenir sur le territoire national par l’utilisation d’un document d’identité ou de voyage appartenant à un tiers. Cet article ne s’appliquant à ce jour qu’à l’espace Schengen, donc à la métropole, il est proposé de l’étendre à l’ensemble du territoire national.Je m’adresse maintenant à mes collègues de la majorité. Mayotte est en souffrance aiguë, mes amis ; ce qui s’y passe ne se passe nulle part ailleurs. Mayotte, c’e…
Séance du 21/04/2018· Article 19 (suite) Bravo !
Séance du 21/04/2018· Article 16 (suite) J’en finis, monsieur le président, mais le sujet est grave. Les Comores refusent la réadmission de leur population. Tous les jours arrivent à Mayotte deux ou trois kwassas bourrés de centaines de personnes venues d’un peu partout et que nous n’arrivons pas à reconduire. La situation est extrêmement tendue, elle est grave : que comptez-vous faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
Séance du 21/04/2018· Article 16 (suite) Monsieur le ministre, il est un point sur lequel nous sommes d’accord : vous nous invitez à écarter ces amendements. Oui, je vous accompagnerai pour les écarter, mais peut-être pas forcément pour les mêmes raisons que celles avancées par la majorité.Je veux exprimer publiquement un regret, madame la rapporteure : peut-être auriez-vous pu vous rendre à Mayotte pour une petite visite avant de présenter un tel projet de loi. Il n’est pas trop tard pour bien faire ! Si je pouvais demander la suspension de l’examen de ce projet jusqu’à ce que le ministre d’État vienne avec une délégation de la majo…
Il nous paraît important de tirer les conséquences de la situation singulière dans laquelle se trouve Mayotte et d’y apporter une réponse – tel est le sens des amendements que nous avons déposés et qui ont été cosignés par des collègues de tous les bancs. Les Mahorais et les Mahoraises qui sont dans la rue attendent de voir le soutien que la représentation nationale est prête à leur apporter.
Monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, les Mahorais et les Mahoraises qui sont dans la rue depuis deux mois n’ont pas attendu Mme Le Pen pour les défendre au sein de cette enceinte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Les Mahorais qui sont dans la rue depuis deux mois réclament des choses simples : le contrôle de l’immigration clandestine massive, qui déstabilise la situation locale et l’assurance de vivre en sécurité, comme n’importe quel citoyen de la République, puisque, de l’avis de tous, y compris du côté du Gouvernement, l’insécurité et la violence ont battu tous les…
Monsieur le ministre d’État, vous avez proposé un rendez-vous à la représentation nationale : vous avez des choses importantes à dire sur Mayotte. Mais avant ce grand rendez-vous – pour ce soir, j’espère –, je voudrais rebondir sur la réponse que vous venez de donner à mon collègue Serville.Vous dites qu’un décret visant à réduire de moitié les délais de traitement des demandes d’asile en Guyane. J’aurais souhaité que vous puissiez dire, s’agissant de Mayotte, quels sont les délais, quel est le nombre, quelles décisions ont été prises, combien de personnes dont la demande d’asile a été rejetée…
J’avoue mon embarras en écoutant les arguments qui ont été développés pour soutenir la proposition. Quand je songe aux phénomènes que j’observe à Mayotte, qui sont autrement importants, en termes de volume, que ceux qu’on constate dans l’Hexagone, je me demande si je n’ai pas perdu mon français.Que quelqu’un qui espérait faire sa vie en France, par exemple à Mayotte, et, ayant constaté que les conditions sociales y sont extrêmement difficiles, sollicite et reçoive une aide pour rentrer chez lui, je peux le comprendre. Mais va-t-on donner une prime à quelqu’un qui a mobilisé toutes ses forces e…
Monsieur le ministre d’État, l’amendement qui nous est proposé me paraît relativement simple. Pouvons-nous, oui ou non, demander aux demandeurs d’asile de participer aux frais qu’engendre l’instruction de leur demande, sachant que la première demande resterait totalement prise en charge par l’État ? (« Le ministre n’écoute pas ! » sur les bancs du groupe LR.)Ne pouvons-nous pas demander une telle participation à quelqu’un qui multiplie les procédures après une décision définitive ? Il faut savoir que ces demandeurs d’asile dépensent beaucoup d’argent pour venir en France. S’ils peuvent payer p…
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite) Venez nous rendre visite !
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite) Il faut aussi en construire à Mayotte, monsieur le ministre d’État !
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite) Elle aurait pu se rendre à Mayotte !
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite) En ce début de XXIe siècle, abolir les frontières ou construire des murs hermétiques sont les deux périls qui nous guettent, ici et ailleurs. Ne prenons pas le risque de « se perdre par ségrégation murée dans le particulier, ou par dilution dans l’universel », disait Aimé Césaire, dont la sagesse est à propos en ce 17 avril, jour du dixième anniversaire de sa disparition.C’est bien de la façon dont nous définissons et gérons nos frontières qu’il s’agit dans ce projet de loi.À notre sens, les portes doivent être grandes ouvertes lorsqu’il s’agit de l’asile politique. Il y va de notre dignité. N…
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite) À les abattre, on ne risque qu’une chose : que des murs s’érigent en notre sein même, fracturant la communauté nationale en de multiples communautarismes pourvoyeurs de troubles à l’ordre public et, dans le pire des cas, de guerres civiles.
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite) Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames les rapporteures pour avis, mes chers collègues, nos frontières sont sacrées. Elles délimitent ce que nous sommes, elles nous permettent de « faire corps » – dirait Régis Debray –, elles sont les membranes qui filtrent, régulent, respirent, échangent, maintiennent notre cohésion sociale.
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et concerne sa politique étrangère.Alors que la lutte contre l’immigration clandestine est en échec à Mayotte du fait du refus des autorités comoriennes d’accepter le retour de leurs propres ressortissants sur leur territoire, ce qui est un comble, l’action diplomatique de la France vis-à-vis des Comores est interrogée. En effet, la diplomatie française met de nouveau sur le tapis cette vieille idée de Communauté de l’archipel des Comores dans laquelle serait incluse Mayotte, et son corollaire, la feuille de route vers la libre circulation des hab…
Séance du 18/01/2018· Discussion générale Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voici une proposition de loi claire et concise. En quatre articles et douze alinéas, en comptant les huit amendements adoptés par la commission des lois, il est proposé de défaire l’un des principaux nœuds qui entravent le développement économique et social des outre-mer : je veux parler de la mobilisation du foncier pour le développement de la politique du logement et de l’aménagement des territoires ultramarins.En premier lieu, je veux saluer l’initiative des auteurs de la proposition de loi qui nous perm…
Séance du 19/12/2017· Sécurité aux abords et à l’intérieur des établissements scolaires à Mayotte Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, et vous invite à venir sur place, car un contact sur le terrain vaut toujours mieux qu’un bon rapport. Vous verrez que les accès aux établissements de Mayotte sont de véritables passoires. Les mesures que vous proposez sont bonnes. Encore faut-il que l’on puisse sécuriser les entrées, pour qu’on ne pénètre pas dans les enceintes des établissements comme on entre dans une mosquée ou dans une église.
Séance du 19/12/2017· Sécurité aux abords et à l’intérieur des établissements scolaires à Mayotte Monsieur le ministre, j’ai écouté avec grand intérêt votre réponse à la question posée sur les langues régionales, selon laquelle on en dénombrerait cinq outre-mer. Je veux espérer que vous comptabilisez, parmi ces cinq langues, le mahorais. À défaut, je vous demanderais naturellement de tenir compte du fait que le mahorais constitue également une langue régionale de la République.L’école à Mayotte est gravement malade, monsieur le ministre : un médecin compétent aurait diagnostiqué une affection de longue durée. En effet, vous n’êtes pas sans savoir qu’il ne se passe pas un seul jour sans qu’…
Sans aller jusqu’à voter cet amendement de suppression, je voudrais appeler votre attention sur les difficultés rencontrées par le département de Mayotte. Les arguments développés par M. Peu correspondent à la situation que je connais.Dans le cadre du plan « Préfectures nouvelle génération », il a été décidé que tout l’état civil de Mayotte serait géré par la préfecture de La Réunion. Ce qui est possible en région parisienne ou sur le continent me paraît très difficile à mettre en place dans les îles. Pour accomplir leurs démarches, les habitants de Mayotte doivent éventuellement aller jusqu’à…
Séance du 08/12/2017· Après l’article 27 Et Mayotte ?
Séance du 08/12/2017· Après l’article 27 Il s’agit d’un excellent amendement ; la preuve, c’est qu’il a été cosigné par le président de séance ! Afin de tenir compte des retards dans la mise aux normes des installations de traitement des déchets, il est proposé de reconduire jusqu’à 2020 la modulation de la TGAP dans les départements de la Guyane et de Mayotte.
Séance du 08/12/2017· Suspension et reprise de la séance Mayotte bénéficie d’un régime dérogatoire : cette disposition s’appliquera-t-elle aussi à notre département, permettant ainsi d’éviter que les banques ne se gavent davantage ?
Séance du 08/12/2017· Après l’article 23 Je voudrais d’abord vous remercier, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, des bonnes dispositions dont vous avez témoigné sur mon amendement précédent. Lors de son déplacement en Guyane, le Président de la République a interpellé les Mahorais en leur demandant s’ils étaient contents de leur statut de département d’outre-mer. La réponse est un oui franc et définitif, puisqu’ils se sont battus pendant plus de soixante ans pour devenir un département, après être devenus Français en 1841.La vraie question, à laquelle nous cherchons à répondre en vous demandant votre assistance, est…
Séance du 08/12/2017· Après l’article 23 La loi a institué un régime de compensation des exonérations accordées par le Gouvernement au profit des collectivités locales depuis 2009. Jusqu’en 2011, Mayotte n’était pas encore un département et n’était donc pas éligible aux dotations générales des collectivités. À partir de 2011, Mayotte est devenue un département et s’est vu appliquer le code général des impôts de sorte que le produit de l’activité économique dans l’île alimente le budget de l’État. Malheureusement, aujourd’hui encore, les dispositions relatives à la compensation des exonérations décidées par l’État ne sont toujours pas…
Séance du 10/11/2017· Aide publique au développement Pour conclure, le groupe Les Républicains souhaite vous accompagner, monsieur le ministre, et surtout vous demander, mesdames, messieurs les députés de la majorité, que d’ici la fin du processus budgétaire qui s’achève en décembre, la progression des crédits soit au moins doublée. Cela correspondrait à une augmentation supplémentaire de 100 millions d’euros en crédits de paiement et 200 millions en autorisations d’engagement. Voilà les conditions qui nous permettraient de vous accompagner dans l’aide publique au développement.