Bravo !
NIDéputé · Mayotte, 2e circonscription · Avocat · mandat terminé le 21 juin 2022
Bravo !
Eh oui !
Ils ne connaissent pas tout ça !
Absolument !
Ça fait six mois que ça dure à La Réunion, et votre majorité n’entend pas !
Et l’indivision, quand en sera-t-il question ? Nous n’avançons pas, et vous venez de nous faire perdre dix minutes !
…pour débattre de l’indivision successorale outre-mer, sujet essentiel s’il en est.Or voici que nous apprenons la déprogrammation de l’examen de ce texte. Est-ce parce que celui-ci concerne l’outre-mer ? Faut-il y voir, plus simplement, l’expression d’un mépris à l’égard de la représentation nationale ? Franchement, nous ne pouvons accepter un tel comportement, qui ne correspond en rien aux valeurs que l’on nous enseigne, à l’université, sur le respect des institutions de la République. Ce comportement traduit un mépris inacceptable de la représentation nationale. Aussi demandons-nous que l’on…
Nous souhaitons en effet avoir une réponse claire sur les questions qui viennent d’être posées. Des fractures se sont creusées au sein de notre pays ; le Premier ministre, lors du débat que nous avons eu avec lui cet après-midi, a déclaré vouloir remettre le Parlement au centre des débats ; et nous autres, qui venons de la France d’outre-mer, avons fait le déplacement…
J’irai dans le sens de Mme Ali : comme vous le voyez, madame la ministre, le sujet de l’égalité républicaine transcende nos sensibilités politiques.De vous à moi, je n’ai pas compris le sens de votre avis sur mon sous-amendement. Le Gouvernement, dites-vous, a entrepris d’étendre, d’ici à 2022, un certain nombre de dispositifs aujourd’hui non applicables à Mayotte. C’est une excellente chose du point de vue, je le répète, de l’égalité républicaine. Mais, là où je ne vous suis plus, c’est quand vous prenez cette extension comme prétexte pour ne pas réfléchir à un processus d’alignement.C’est di…
S’il veut donner aux populations mahoraises la chance de vivre comme les autres, le Gouvernement acceptera ce sous-amendement.
Madame la ministre, je voterai pour votre amendement. D’abord, il répond à un engagement présidentiel – étant moi-même engagé politiquement, j’apprécie que l’on respecte ses engagements. Le Président de la République avait en effet dit au président du conseil départemental de Mayotte qu’il allait « recentraliser » le RSA, compte tenu des enjeux propres à Mayotte, en particulier du coût du dispositif et du fait que le Gouvernement ne le rembourse pas au marc l’euro. Ensuite, j’en conviens, il convient de tenir compte d’un certain nombre de contraintes locales.Cependant je propose un sous-amende…
Je m’associe à la question que vient de poser mon collègue. Madame la ministre, cette mesure s’appliquera-t-elle à Mayotte, qui est le territoire le plus reculé et, toujours, le plus oublié ? Se pourrait-il qu’exceptionnellement, cette fois-ci, Mayotte ne soit pas oubliée ?
Et c’est sans compter Mayotte !
Et sauf à Mayotte !
J’interviens bien évidemment pour soutenir cet amendement et saluer la perspicacité et l’engagement de la rapporteure pour avis, qui a fait un excellent rapport sur la mission en général et a insisté en particulier sur la situation de Mayotte.Madame la secrétaire d’État, j’ai le sentiment que vous n’avez pas écouté la question qui vous était posée. La difficulté n’est pas de développer la coopération avec les Comores car, sur ce point, nous sommes tous d’accord ; la difficulté c’est de savoir quel est aujourd’hui le coût sanitaire de l’immigration à Mayotte. Cela n’a rien à voir avec le dévelo…
Madame la secrétaire d’État, je vous vois très optimiste. Pourtant, les observateurs internationaux sont inquiets, à tel point que la Banque centrale des Comores a été obligée de publier, le 6 novembre – il y a deux jours, puisqu’il est désormais plus de minuit – le communiqué suivant : « La Banque centrale des Comores informe la population et les institutions financières nationales et internationales que, contrairement à ce qui est affiché par certains sites internet de convertisseurs de devises, le taux de change du franc comorien par rapport à l’euro reste inchangé au taux fixe de 491,96775…
La mission « Accords monétaires internationaux » concerne la garantie apportée par la banque centrale française à la parité et à la convertibilité illimitée de trois monnaies. Or les imputations budgétaires s’élèvent à 0 euro en autorisations d’engagement et à 0 euro en crédits de paiement, ce qui signifie que le ministère français chargé du budget estime qu’il n’y a aucun risque de déclenchement de la garantie, pour aucun des trois programmes, d’ici à décembre 2019.Or je n’ai trouvé aucune information récente permettant d’apprécier la pertinence de cette analyse qui exclut tout risque. Peut-ê…
Et à Mayotte ?
Et à Mayotte ?
En m’adressant à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, j’associe à ma question mes collègues Véronique Louwagie, Marc Le Fur et François Cornut-Gentille.Au moment même où une prise de conscience des échecs du vivre-ensemble interroge la société, quelques semaines seulement après qu’un ministre de l’intérieur a manifesté ses craintes que, demain, nous en venions à vivre en confrontation, je veux rappeler qu’il existe, dans l’océan Indien, un bout de France dans lequel nous cultivons une mystique républicaine. À Mayotte, nous croyons avec fierté en la République. Notre devise es…
Quel président !
J’abonderai dans le sens de M. Pancher. L’an dernier, j’avais déjà défendu une augmentation de l’aide publique au développement afin de donner à des pays dans le besoin les moyens de se développer. Cela nous permettrait aussi, bien entendu, de protéger ceux de nos départements qui sont confrontés à une pression migratoire.L’autre idée de cet amendement, que nos collègues de la majorité approuveront sans doute, est d’aider le Gouvernement à respecter les engagements du Président de la République. À Mayotte, monsieur le ministre, ce sont par exemple 200 millions d’euros qui sont affectés à deux …
Écoutez ce qui se dit là-bas !
Bravo !
À Mayotte, territoire de 374 kilomètres carrés, la République n’a pas les moyens d’accueillir tout le monde. C’est pourquoi je remercie ici ceux qui ont compris la situation de ce département dès la première lecture du texte et encourage ceux qui l’ont comprise à l’issue de plusieurs allers-retours.Nous sommes confrontés à une situation spécifique, qui appelle une réponse spécifique. Je remercie ceux qui franchiront le pas afin d’apporter des réponses à la situation de Mayotte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.)
Ceux qui prônent l’arrivée de tout le monde à Mayotte ne rendent pas service aux populations qui y vivent ni à ceux qui veulent y venir.
La République autorise la prise en considération de situations particulières. Enfin, je demande à ceux qui nous opposent ces principes si certains d’entre eux, tels que l’égalité sociale ou le droit à la sécurité, ne sont pas méconnus à Mayotte ? S’agissant d’égalité et de grands principes, j’aurais aimé que nous nous mobilisions tous afin de faire en sorte qu’à Mayotte la sécurité aussi bien que l’égal accès à la sécurité sociale soient garantis à nos concitoyens de la même façon qu’ailleurs.
Nous voici à nouveau réunis afin de débattre de la situation de Mayotte. Je tiens à dire tout le plaisir que j’éprouve à constater que nous nous retrouvons après quelques semaines en vue de dégager une majorité – du moins je l’espère – à ce sujet, afin de tenir compte des spécificités de ce territoire. J’ai bien écouté nos collègues et souhaite rappeler ma conception de la République. Si celle-ci est une et indivisible, elle n’interdit pas la prise en considération des spécificités de certains territoires, telle que nous l’envisageons aujourd’hui.Aux yeux des élus de Mayotte siégeant dans cett…
Du Sénat, tout simplement !
Défendu !