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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 29/03/2011 | Les amendements n° 1 de M. Lagarde et n° 2 de M. Tardy à l'article premier bis du projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (2 me lecture) (sanctions en cas de déclaration de patrimoine inexacte). | Pour | Contre | Rejeté |
| 08/06/2010 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales. | Abstention | Pour | Adopté |
| 12/11/2009 | L' amendement n° 159 de la commission à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2010 (mission : Direction de l'action du gouvernement)(crédits de la HALDE). | Abstention | Pour | Rejeté |