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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 24/11/2009 | L'ensemble de la proposition de loi relative aux fichiers de police . | Abstention | Contre | Rejeté |
| 29/05/2008 | L'amendement n° 85 de la commission après l'article 23 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République (vote sans engagement de responsabilité sur des déclarations du Gouvernement) | Contre | Pour | Adopté |