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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Chantal Brunel a pris part à 84 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 379 sur 670 députés (dans la seconde moitié), et le rang 247 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle suit le plus souvent la ligne de son groupe : 4 dissidences (96,9 % de loyauté, rang 227 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (78 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 30/06/2010 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées. | Abstention | Pour 21 dissidents | Adopté |
| 30/06/2010 | L'ensemble du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. | Abstention | Pour 49 dissidents | Adopté |
| 23/10/2009 | L'amendement n° 48 de la commission des finances après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2010 (établissement d'une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés pour 2010). |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Seine-et-Marne (8e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
| Contre 5 dissidents |
Adopté |
| 05/04/2011 | La proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. | Contre | Pour 43 dissidents | Adopté |
| 13e | Seine-et-Marne (8e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rapporteur spécial | 18 octobre 2011 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative | Suppléant | 17 décembre 2010 → 23 décembre 2010 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes | Vice-Président | 16 décembre 2009 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes | Membre | 9 décembre 2009 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 4 mars 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires européennes | Membre | 17 septembre 2008 → 18 mai 2009 |
| 13e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 27 juin 2007 → 4 mars 2009 |
| 12e | Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | Membre | 14 mai 2004 → 19 juin 2007 |
| 12e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |