M. Yves Jégo

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UDIUnion des démocrates et indépendants· Seine-et-Marne (3e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 17 avril 1961 à Besançon · Avocat

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
08/10/2013	Écrite n°39477	déchets ; production et traitement ; réforme impôts et taxes	Budget	Répondu 13/05/2014
08/10/2013	Écrite n°39212	financement ; perspectives eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 14/01/2014
08/10/2013	Écrite n°39202	sapeurs-pompiers décorations, insignes et emblèmes	Intérieur	Répondu 04/02/2014
08/10/2013	Écrite n°39196	éco-contribution ; filière meuble déchets, pollution et nuisances	Budget	Répondu 19/11/2013
08/10/2013	Écrite n°39149	gardes-chasse particuliers ; revendications chasse et pêche	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 14/01/2014
30/07/2013	Écrite n°34572	champ d'application ; terrains de golf impôts locaux	Budget	Répondu 07/01/2014
30/07/2013	Écrite n°34094	collecte et traitement ; financement déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 26/11/2013
09/07/2013	Écrite n°31963	effectifs de la profession professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 30/07/2013
09/07/2013	Écrite n°31494	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 06/08/2013
02/07/2013	Écrite n°31279	véhicules sans permis sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
02/07/2013	Écrite n°31273	maîtres nageurs ; formation ; perspectives sécurité publique	Éducation nationale	Répondu 16/07/2013
02/07/2013	Écrite n°31189	sapeurs-pompiers professionnels retraites : fonctionnaires civils et militaires	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 22/10/2013
02/07/2013	Écrite n°30761	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 29/10/2013
18/06/2013	Écrite n°29991	musées privés ; perspectives TVA	Économie et finances	Répondu 16/09/2014
18/06/2013	Écrite n°29715	médecine traditionnelle chinoise ; reconnaissance médecines parallèles	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
18/06/2013	Écrite n°29699	rénovation énergétique ; information logement	Écologie, développement durable et énergie	Fin de mandat
18/06/2013	Écrite n°29439	revendications élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 30/07/2013
18/06/2013	Écrite n°29427	traite d'êtres humains ; victimes ; prise en charge droit pénal	Intérieur	Fin de mandat
04/06/2013	Écrite n°28615	traitement santé	Affaires sociales et santé	Répondu 29/10/2013
04/06/2013	Écrite n°28153	implantation ; réglementation énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 21/01/2014
04/06/2013	Orale n°334	contournements ; création ; Seine-et-Marne voirie	Transports, mer et pêche	Répondu 26/06/2013
21/05/2013	Écrite n°26875	sentences arbitrales ; appel justice	Justice	Répondu 27/08/2013
23/04/2013	Écrite n°25105	retraite supplémentaire des entreprises ; régime fiscal retraites : régime général	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 07/05/2013
23/04/2013	Écrite n°25047	précarité énergétique ; perspectives politique sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 20/05/2014
23/04/2013	Écrite n°24973	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 01/07/2014
23/04/2013	Écrite n°24870	intégration en milieu scolaire handicapés	Éducation nationale	Répondu 04/06/2013
23/04/2013	Écrite n°24722	formation professionnel initiale ; missions ; régions ; compétences enseignement agricole	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 25/06/2013
23/04/2013	Écrite n°24613	recyclage ; incinération ; procédés innovants déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 20/05/2014
23/04/2013	Écrite n°24589	compte bancaire séparé ; réglementation copropriété	Égalité des territoires et logement	Répondu 28/10/2014
23/04/2013	Écrite n°24519	accès ; période estivale avortement	Affaires sociales et santé	Répondu 03/06/2014
02/04/2013	Écrite n°22808	fonds d'investissement de proximité ultramarins ; champ d'application impôt sur le revenu	Outre-mer	Répondu 10/09/2013
26/03/2013	Écrite n°22353	étudiants ; accès aux soins santé	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
26/03/2013	Écrite n°22309	armes ; contrôle relations internationales	Affaires étrangères	Répondu 23/04/2013
26/03/2013	Écrite n°22251	fondation Entente franco-allemande ; perspectives politique extérieure	Affaires européennes	Répondu 25/06/2013
26/03/2013	Écrite n°21945	salariés étrangers ; Bulgarie et Roumanie étrangers	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 06/08/2013
26/03/2013	Écrite n°21914	délivrance de visas ; conditions étrangers	Intérieur	Répondu 05/11/2013
05/03/2013	Écrite n°20314	revendications logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 11/06/2013
05/03/2013	Écrite n°20312	taux réduit ; relèvement ; conséquences ; logement social TVA	Affaires sociales et santé	Retrait pour cause de question identique
05/03/2013	Écrite n°19920	adhésion obligatoire ; accord de branche assurance maladie maternité : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 05/08/2014
26/02/2013	Écrite n°19888	travaux publics et paysage TVA	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 24/06/2014
26/02/2013	Écrite n°19565	avis d'imposition ; mentions impôts locaux	Budget	Répondu 13/08/2013
26/02/2013	Écrite n°19557	champ d'application impôt sur les sociétés	Affaires sociales et santé	Répondu 25/06/2013
26/02/2013	Écrite n°19512	prise en charge étrangers	Handicapés	Répondu 14/05/2013
19/02/2013	Écrite n°18687	mutations ; réglementation enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 10/12/2013
12/02/2013	Écrite n°17892	plan départemental de l'eau eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 16/07/2013
12/02/2013	Écrite n°17765	abattage rituel ; réglementation agroalimentaire	Intérieur	Répondu 02/07/2013
05/02/2013	Écrite n°17059	situation financière banques et établissements financiers	Économie et finances	Répondu 12/03/2013
22/01/2013	Écrite n°16164	revalorisation ; perspectives professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 17/09/2013
22/01/2013	Écrite n°15948	financement famille	Économie et finances	Répondu 16/04/2013
22/01/2013	Écrite n°15868	développement ; perspectives énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 23/04/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.