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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 28/09/2010 | L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 15/09/2010 | L'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites. | Pour | Pour | Adopté |
| 14/09/2010 | L'amendement n° 96 de M. Jacquat après l'article 25 du projet de loi portant réforme des retraites (possibilité d'un accord de branche étendu de déterminer les modalités d'organisation et de choix du service de santé au travail). | Non votant | Pour | Adopté |