Je veux bien compléter les propos du rapporteur.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je veux bien compléter les propos du rapporteur.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Tout le monde veut évidemment protéger les entreprises, notamment les PME. En l’occurrence, 95 % des entreprises concernées par ces redevances sont des grands groupes. Cela étant, on ne peut pas exclure que certaines petites entreprises développent des process qui génèrent un export important après avoir bénéficié d’un accompagnement de l’État. Dès lors que l’État les a aidées à développer un produit qui suscite des revenus à l’export, il n’est pas injustifié qu’elles participent à la compensation en faveur de l’État, à travers cette redevance.La proportionnalité est une nécessité, vous avez r…
Le texte prévoit qu’il n’est pas possible de déroger aux dispositions de nature législative en matière de temps de travail ou de sécurité et santé au travail – en d’autres termes, tout ce qui relève de la protection des salariés. Avis défavorable aux deux amendements.
Je veux rassurer Mme Hervieu : il n’est pas question de balayer ses arguments d’un revers de la main ou de ne pas l’écouter.
Même avis, pour les mêmes raisons.
Exactement !
Même avis.
C’est sûr !
Avis défavorable sur ces deux amendements. En matière sanitaire, je pense à des cas précis qui nécessiteraient un tel dispositif. D’abord, on peut avoir besoin d’une extension de capacités, pour gérer un afflux de blessés, par exemple. Il peut être nécessaire d’ordonner l’installation d’un shelter sur le terrain à côté de l’hôpital. Ce n’est pas du temps long, c’est du temps court. Il en est de même si, en tant que nation hôte, la France est amenée à soigner des militaires d’autres nationalités.
Même avis. Ce sous-amendement laisse ouverte la possibilité de revenir sur la loi de 2017. L’examen d’un texte actualisant la programmation militaire n’est absolument pas le lieu pour revenir sur un sujet aussi important. C’est la raison pour laquelle le gouvernement émet un avis défavorable.
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Comme vient de le dire M. le rapporteur, cela relève du pouvoir des juges. Je vous renvoie à l’article 34 de notre Constitution. Avis défavorable.
Nous avons pris l’engagement d’y travailler.Certains moyens de réduire cette dépendance ne feront pas consensus sur ces bancs – c’est le cas du nucléaire – mais il en existe d’autres, et c’est dans cette direction que nous devons aller. C’est la raison pour laquelle je réaffirme l’opposition du gouvernement à cet amendement.
Je voudrais insister sur la notion de sécurité : c’est précisément en réduisant notre dépendance aux énergies fossiles que nous renforcerons notre sécurité et notre souveraineté !
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord et de l’article 42, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne. Avis défavorable.
Les activités essentielles à la vie de la nation ont-elles été mises en cause ? Non. La protection de la population a-t-elle été mise en cause ? Non. Dans les deux cas, je réponds donc clairement non.
Avis défavorable.
Je comprends votre préoccupation, mais l’amendement modifierait les articles du code minier issus de la loi Hulot du 30 décembre 2017, qui a mis fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels en France à l’échéance de 2040. Il faut que chacun mesure bien la portée de votre amendement.Lorsque nous avons commencé l’examen de ce projet de loi, beaucoup d’entre vous ont insisté sur la notion de résilience des armées et souligné que si nous avions besoin d’hydrocarbures pour certains équipements, nous pouvions envisager des solutions alternatives pour …
Avis défavorable.
Même avis.
La question posée est celle de l’existence d’une menace grave et actuelle mettant en cause la sécurité nationale et la continuité des activités essentielles à la vie de la nation. Une attaque informatique contre l’hôpital de Chambéry ne porterait pas atteinte au fonctionnement de l’hôpital de Grenoble et ne pèserait donc pas, quelle que soit l’importance de cet hôpital, sur les activités essentielles à la vie de la nation et à la protection de la population.Par ailleurs, notre intention est d’augmenter les capacités de stockage, de favoriser les passations de marchés et d’instaurer des périmèt…
Adopté à l’unanimité !
En cohérence avec le 6o, il précise que la faculté n’est ouverte qu’à « des opérateurs relevant du même secteur et soumis aux mêmes règles ». Je serai favorable à l’amendement sous réserve que ce sous-amendement soit adopté.
J’irai dans le même sens en précisant qu’exclure par principe toute menace émanant d’acteurs privés serait une erreur, ceux-ci étant de plus en plus engagés dans des manœuvres de déstabilisation. Avis défavorable.
Exactement !
Même avis, pour les mêmes raisons.
Défavorable.