ipolitiki

Mme Jacqueline Farreyrol

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Réunion (3e circ.) · mandat terminé le 30 septembre 2011
Né·e le 25 février 1939 à Saint-Louis · Retraitée
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
22/09/2009L'ensemble du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgenceAbsent—
Adopté
15/09/2009L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur InternetAbsent—
Adopté
2 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.