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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 15/02/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique. | Abstention | Pour | Adopté |
| 20/01/2011 | L'amendement n° 154 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à la garde à vue (report de la consultation des procès verbaux par les avocats). | Contre | Pour | Rejeté |
| 31/03/2010 | L'amendement n° 40 de M. Gorce à l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture)(interdiction publicité jeux en ligne dans les TV et radios publiques) | Abstention | Contre | Rejeté |
| 04/11/2008 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 | Contre | Pour | Adopté |