M. Christian Patria
Né·e le 9 janvier 1945 à Fontaine-Chaâlis · Agriculteur
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 06/10/2010 | Les amendements n° 64 de M. Pinte, n° 198 de M. Mamère et n° 436 de M. Dionis du Séjour à l'article 33 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (assignation à résidence assortie d'une autorisation de travail). | Pour | Contre | Rejeté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.