ipolitiki

M. Christian Patria

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Oise (4e circ.) · mandat terminé le 14 décembre 2010
Né·e le 9 janvier 1945 à Fontaine-Chaâlis · Agriculteur
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
16/01/2008L'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la ConstitutionPourPour
Adopté
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.