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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Patrick Roy a pris part à 86 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 313 sur 670 députés (dans la première moitié), et le rang 72 sur 211 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 5 dissidences (96,0 % de loyauté, rang 184 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec GDR que ses votes concordent le plus (86 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 14/10/2008 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie | Contre | Abstention 14 dissidents | Adopté |
| 16/01/2008 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution | Contre | Abstention 67 dissidents | Adopté |
| 15/01/2008 | La motion de renvoi en commission, présentée par M.Sandrier, du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution | Pour | Abstention |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Nord (19e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
Rejeté |
| 14/10/2008 | L'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (garanties apportées au secteur financier) | Contre | Abstention 15 dissidents | Adopté |
| 05/04/2011 | La proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. | Contre | Abstention 43 dissidents | Adopté |
| 13e |
| Nord (19e) |
| 20 juin 2007 |
| 2 mai 2011 – Décès |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental | Suppléant | 12 mai 2010 → 16 juin 2010 |
| 13e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 25 novembre 2009 → 2 mai 2011 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 10 juillet 2009 → 24 octobre 2009 |
| 13e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 1 juillet 2009 → 9 juillet 2009 |
| 13e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 30 avril 2009 → 30 juin 2009 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 29 avril 2009 → 30 avril 2009 |
| 13e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 27 juin 2007 → 28 avril 2009 |
| 12e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |