M. Guy Bricout

Itinérantes !

Le Président de la République a annoncé l’installation d’une maison France services dans chaque canton. On ne peut que s’en féliciter, mais je m’interroge sur la manière dont ces structures s’articuleront avec ce qui existe déjà. Et quid de leur financement et de la pérennisation de celui des MSAP ?Autre urgence : remettre de l’humain dans nos services publics – M. le secrétaire d’État vient de l’évoquer. Les nouvelles technologies sont certes un plus pour les territoires ruraux mais elles ne peuvent pas remplacer systématiquement les agents. D’abord, dans la réalité, tout le monde n’a pas acc…

Ayant installé deux d’entre elles dans le département du Nord, je sais combien elles sont efficientes. Il conviendrait de les généraliser, et il me semble qu’un développement conséquent des MSAP itinérantes serait une solution.

Le grand débat l’a clairement acté, l’avenir de nos services publics est l’une des principales préoccupations des Français, et pour cause : leur disparition sonne souvent le début de la fin pour des villes et des villages, qui subissent dès lors la fuite de leurs habitants, contraints, pour diverses raisons – âge, dépendance, emploi, famille – de quitter des territoires où pourtant, souvent, ils aiment vivre.Pour commencer, je souhaiterais revenir sur une actualité qui inquiète beaucoup : les fermetures à tout-va de nos trésoreries. Ces inquiétudes sont-elles fondées ? Cette vague va-t-elle co…

Cet amendement vise à relever, pour la trajectoire de l’impôt sur les sociétés, le seuil d’application du taux de 28 %, en le faisant passer de 500 000 euros à 1,5 million d’euros. Le seuil de 500 000 euros me paraît beaucoup trop faible.

Beaucoup de propositions ont été faites par ce conseil de circonscription citoyen. Je souhaite profiter de cette occasion pour remettre au Gouvernement le document qui synthétise leurs travaux, lequel a déjà été transmis par voie électronique sur la plateforme du grand débat national. Ils en sont très fiers. Bon nombre de leurs préconisations m’auront permis, durant ces deux années de mandat, de voter et de proposer des lois et des amendements de bon sens.Vous le voyez, notre territoire est riche d’initiatives et je suis convaincu qu’il faut les encourager. Quand on les consulte, on se rend vi…

Sur ce dernier point, j’avais également posé une question au Gouvernement ; je suis donc heureux d’apprendre qu’une collègue de La République en marche a l’intention de déposer une proposition de loi pour passer en revue les agences et les organismes parapublics dont on peut parfois, selon elle, remettre en question la valeur ajoutée.Inversement, j’ai sollicité leurs avis sur des sujets comme la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui, la fin de vie, les voitures sans permis, etc. – je vais être pris par le temps.

Un référendum ? Un projet de loi ? Un grenelle social ? Un remaniement ? Les Français ont pu débattre librement. L’occasion nous est donnée cette semaine d’avoir un échange dans notre hémicycle, et tout particulièrement aujourd’hui, sur la démocratie et la citoyenneté.En ce qui me concerne, sur le volet démocratie, je déplore qu’à l’occasion de l’invitation « à venir échanger », dans le cadre du grand débat national, « avec les élus des Hauts-de-France », les parlementaires n’aient pas eu le droit à la parole. J’avais des questions à poser aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. –…

Un million neuf cent trente-deux mille huit cent quatre-vingt-quatre contributions formulées par 475 439 citoyens, 10 452 réunions locales, 16 000 cahiers citoyens, tel est le bilan, pour l’instant, du grand débat national souhaité par le Président de la République et lancé à la mi-janvier, en guise de deuxième partie de réponse à la crise dite des « gilets jaunes ». Qu’en sortira-t-il ?

Cette proposition de loi est la bienvenue, le groupe UDI, Agir et indépendants ayant demandé la création d’une telle agence à de nombreuses reprises. On peut toutefois regretter que le Gouvernement n’ait pas pris ses responsabilités en présentant, comme je l’ai dit il y a quelques jours, un projet de loi avec une étude d’impact. En l’état, le texte ne crée pas de guichet unique pour les collectivités ; il crée une nouvelle composante dans la multitude des établissements publics d’État qui agissent au niveau local.La question de la simplification des normes et de la contractualisation n’est pas…

Défendu.

Son objet est d’intégrer, au comité national de coordination, des représentants des agences de l’eau.

Également.

Défendu.

Défendu.

Il vise à rétablir l’article 3 bis, adopté en commission au Sénat, relatif au périmètre de la future Agence nationale de la cohésion des territoires. Il permettrait à des conseils d’administration d’établissements publics intervenant dans des périmètres connexes et complémentaires à celui de l’Agence de décider d’intégrer cette dernière. Je pense à l’ANRU, à l’ANAH ou au CEREMA.Le rapport de préfiguration de M. le préfet Serge Morvan laissait en effet entrevoir que l’ANCT permettrait une rationalisation des interventions territoriales de l’État, en matière de soutien à l’ingénierie pour les pr…

La dépollution des sols constitue un enjeu majeur pour nos territoires, notamment dans les régions industrielles – j’en sais quelque chose, puisque je suis député du Nord –, l’environnement et la santé des habitants. Régulièrement, des projets d’exploitation, d’aménagement ou de construction, menés par nos collectivités territoriales, se trouvent bloqués en raison d’une pollution ancienne, en particulier des sols. Dans certains cas, du fait de l’ancienneté de la pollution, les responsables n’ont plus d’existence juridique, donc ne financent pas les coûts relatifs à la dépollution. Nos territoi…

Son objet rejoint les propos tenus précédemment par mes collègues. La présence de représentants des acteurs de l’ingénierie privée dans les instances de l’Agence est une condition essentielle de réussite et de mobilisation générale en faveur des territoires. Comme l’a dit M. Sermier, ces représentants n’auraient qu’une voix consultative.

Au vu de l’étendue des missions de la future ANCT, il conviendrait de préciser dans la loi que le rapport annuel rendant compte de l’exécution des missions de l’Agence présentera des propositions de simplification des normes et de la réglementation applicables aux collectivités territoriales, comme le prévoit le rapport du préfet préfigurateur. Ce serait une excellente chose que l’Agence formule de telles propositions de simplification.

Cette volonté de localiser la future agence hors de Paris a été confirmée par M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, dans une interview à la Gazette des communes le 28 novembre 2018. Aussi, l’amendement que nous présentons vise-t-il à respecter les engagements du Gouvernement.

Cet amendement, dont l’adoption constituerait un signe très fort, est identique à celui que vient de défendre M. Sermier. Il ne nous semble effectivement pas concevable que la plus grosse métropole soit le siège d’une agence fortement demandée par les territoires ruraux.Permettez-moi de rappeler que, le mercredi 21 novembre 2018, lors de la réception des maires à l’Élysée en marge du congrès des maires de France, le Président de la République, interrogé sur l’implantation du siège de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, avait considéré que l’installer en région, hors de P…

Sur un tel sujet, nous ne devons pas perdre de temps.

Malgré les interrogations qui demeurent, nous estimons donc que la création de l’agence doit être encouragée. Nous serons néanmoins vigilants quant à l’application du texte et aux actions que l’agence conduira, car la réussite de celle-ci dépendra beaucoup de la pratique au quotidien et peu des évolutions législatives que nous pourrions proposer. Toutefois, madame la ministre, vous pourrez compter sur notre bonne volonté, sur les territoires, pour favoriser l’action de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.Pour conclure, les attentes des élus et des territoires sont très fortes, vo…

Merci !Aucun financement supplémentaire n’est prévu pour la nouvelle agence, qui devra faire plus et répondre aux attentes des élus locaux avec des moyens constants. Nous espérons bien évidemment des financements nouveaux en faveur des territoires, surtout des territoires ruraux.Mes chers collègues, vous constaterez donc que, vu les faiblesses des propositions que contient le présent texte, l’ambition initiale du projet est déçue. Le caractère opérationnel de la future agence n’est pas des plus évidents.Toutefois, cette proposition de loi est un bon début. Il faut laisser sa chance à l’ANCT. I…

Enfin, il est nécessaire que celle-ci trouve une bonne articulation avec les schémas régionaux ou départementaux existants. Je pense, par exemple, à l’agence d’ingénierie départementale iNord, que j’ai créée en 2016, alors que j’étais vice-président du conseil départemental du Nord.Des choses restent à améliorer.D’abord, en l’état, la proposition de loi ne crée pas de guichet unique pour les collectivités. Elle introduit au contraire une nouvelle composante dans la multitude d’établissements publics d’État agissant au plan local. C’est pourquoi nous proposerons de rétablir l’article 3 bis, afi…

Nous nous réjouissons de voir enfin aboutir l’engagement présidentiel de procéder à la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires. Le groupe UDI, Agir et indépendants l’a proposée il y a plus d’un an, en décembre 2017. Nous voici donc amenés, presque deux ans après l’engagement du Président de la République, à examiner une proposition de loi émanant de nos collègues sénateurs et adoptée par eux en première lecture.Nous regrettons que le Gouvernement n’ait pas pris ses responsabilités en présentant un projet de loi en bonne et due forme, assorti d’une étude d’impact. Heureus…

Cette proposition de loi est un bon début, même si elle doit encore être améliorée. Des modifications ont déjà été apportées lors de son examen en commission. Nous espérons bien voir d’autres ajustements adoptés lors des débats en séance publique.Au-delà des modifications législatives, c’est le soutien apporté par le Gouvernement qui assurera la réussite ou non de cette agence.Pour toutes ces raisons, notre groupe se prononcera contre la motion de renvoi en commission.

Le groupe UDI, Agir et indépendants est, d’une manière générale, contre les motions de rejet préalable et les motions de renvoi en commission. Il faut que le débat ait lieu ici, en séance publique. On l’attend depuis deux ans.

Je me fais ici le relais des interrogations des bailleurs sociaux.Jusqu’en 2017, la TVA applicable à la construction du logement social était fixée à 5,5 %. Elle est passée en 2018 à 10 %. Or, pour les biens de première nécessité, le taux est de 5,5 %. Est-ce à dire que le logement n’en est pas un ? (MM. Stéphane Peu et Jean-Louis Bricout applaudissent.)Cette augmentation de la TVA représente pour les HLM un surcoût de 700 millions d’euros en 2018 et de 850 millions en 2019. Pour toutes les opérations de construction depuis le 1er janvier 2018, il faut financer 4,5 points de TVA supplémentaire…

Très bien.