M. François-Xavier Villain
Né·e le 31 mai 1950 à Abbeville · Avocat
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 29/04/2009 | La motion de renvoi en commission présentée par M. Ayrault du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) | Abstention | Contre | Rejeté |
| 29/04/2009 | L'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) | Abstention | Contre | Rejeté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.