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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Type | Question | Ministère | Réponse |
|---|---|---|---|---|
| 04/11/2014 | Écrite n°68212 | Cour des comptes ; rapport ; préconisations impôts et taxes | Finances et comptes publics | Répondu 03/02/2015 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68211 | Cour des comptes ; rapport ; préconisations impôts et taxes | Finances et comptes publics | Répondu 03/02/2015 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68176 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68175 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68174 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68173 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68172 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68171 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68170 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68169 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68168 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68167 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68166 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68165 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68164 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68163 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68162 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68161 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68160 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68159 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68158 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68157 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68156 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68155 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68154 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68153 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68152 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68151 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68150 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68149 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68148 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68147 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68146 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68145 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68144 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68143 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68142 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68141 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68140 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68139 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68138 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68137 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68136 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68135 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68134 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68133 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68132 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68131 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68130 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |
| 04/11/2014 | Écrite n°68129 | Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques | Affaires sociales, santé et droits des femmes | Répondu 16/12/2014 |