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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Philippe Tourtelier a pris part à 93 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 86 sur 670 députés (dans le premier quart), et le rang 16 sur 211 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 1 dissidence (99,3 % de loyauté, rang 470 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec GDR que ses votes concordent le plus (86 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 05/04/2011 | La proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. | Contre | Abstention 43 dissidents | Adopté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Ille-et-Vilaine (2e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
| 13e |
| Ille-et-Vilaine (2e) |
| 20 juin 2007 |
| 19 juin 2012 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption | Membre | 12 octobre 2011 → 21 mai 2012 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | Membre | 10 novembre 2010 → 23 juin 2011 |
| 13e | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Membre | 7 juillet 2010 → 8 juillet 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement | Titulaire | 1 juin 2010 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement | Titulaire | 16 juillet 2009 → 1 septembre 2009 |
| 13e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 1 juillet 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Vice-Président | 1 juillet 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires européennes | Membre | 17 septembre 2008 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environne. | Suppléant | 2 juillet 2008 → 22 juillet 2008 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés | Titulaire | 14 mai 2008 → 26 mai 2008 |
| 13e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 27 juin 2007 → 30 juin 2009 |
| 13e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 27 juin 2007 → 27 juin 2007 |
| 12e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |