ipolitiki

M. Étienne Mourrut

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Gard (2e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 4 décembre 1939 à Le Grau-du-Roi · Commerçant retraité
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
17/12/2008L'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévisionPourPour
Adopté
04/12/2008Les amendements n° 81 de la commission spéciale et n° 700 de M. Mathus à l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (compensation du coût de diffusion simultanée des programmes régionaux de France 3 versée à France Télévisions)ContrePour
Adopté
2 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.