ipolitiki

M. Étienne Mourrut

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Gard (2e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 4 décembre 1939 à Le Grau-du-Roi · Commerçant retraité
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
27/05/2008L'amendement n° 181 de Mme Zimmermann à l'article 11 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République (égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales)PourContre
Adopté
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.