ipolitiki

Mme Claude Darciaux

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Côte-d'Or (3e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 18 octobre 1942 à Besançon · Enseignante
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
18/03/2009L'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoiresContreContre
Adopté
17/03/2009La déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère (application de l'article 49, alinéa 1 er de la Constitution) Après pointageContreContre
Adopté
2 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.