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M. Yves Vandewalle

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Yvelines (2e circ.) · mandat terminé le 16 juin 2012
Né·e le 5 juin 1950 à Fribourg · Professeur agrégé de géographie
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
01/04/2009Le sous-amendement n° 509 de M. Martin-Lalande à l'amendement n° 484 de M. Dionis du Séjour à l'article 2 du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (remplacement de la suspension de l'accès Internet par une amende)AbstentionContre
Rejeté
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.