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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Françoise Branget a pris part à 92 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 131 sur 670 députés (dans le premier quart), et le rang 99 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle suit le plus souvent la ligne de son groupe : 4 dissidences (97,1 % de loyauté, rang 227 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (84 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 17/06/2008 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'économie | Abstention | Pour 10 dissidents | Adopté |
| 08/06/2010 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales. | Abstention | Pour 38 dissidents | Adopté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Doubs (1e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
| 13e |
| Doubs (1e) |
| 20 juin 2007 |
| 19 juin 2012 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat | Titulaire | 30 janvier 2012 → 13 février 2012 |
| 13e | commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire | Suppléant | 20 décembre 2010 → 23 décembre 2010 |
| 13e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 25 novembre 2010 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Secrétaire | 25 novembre 2010 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires économiques | Membre | 24 novembre 2010 → 24 novembre 2010 |
| 13e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Secrétaire | 5 octobre 2010 → 23 novembre 2010 |
| 13e | Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies | Membre | 6 juillet 2010 → 15 décembre 2010 |
| 13e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 13 novembre 2009 → 23 novembre 2010 |
| 13e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 10 novembre 2009 → 12 novembre 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports | Titulaire | 14 octobre 2009 → 20 novembre 2009 |
| 13e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 1 juillet 2009 → 9 novembre 2009 |
| 13e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Secrétaire | 25 juin 2009 → 9 novembre 2009 |
| 13e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 27 juin 2007 → 30 juin 2009 |
| 12e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 5 mai 2004 → 19 juin 2007 |