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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 28/10/2010 | L'amendement n° 96 de M. Bur après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 contribution sur les entreprises dec ommercialisation en gros de tabac). | Pour | Contre | Rejeté |
| 29/09/2010 | L'amendement n° 41 rectifié de M. Tian après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (droit du sol pour certaines collectivités d'outre-mer). | Abstention | Contre | Rejeté |
| 30/06/2010 | L'ensemble du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. | Contre | Pour | Adopté |