M. Éric Diard

Cependant, de nombreux terroristes étaient bien des membres assidus de certaines associations sportives.

Ce n’est pas seulement à l’Agence nationale du sport ou à l’AFLD de prononcer des sanctions, mais également à la FFLDA.Je rappelle à cet égard qu’il n’y a pas si longtemps, le directeur technique national (DTN) de cette discipline était inscrit au FSPRT. Il me semble important, chers collègues, que vous l’ayez en tête.Je ne fais ici que déclencher un signal d’alarme. À plusieurs reprises, madame la ministre déléguée, je vous ai dit qu’il convenait de redonner la compétence de la délivrance des agréments aux préfets, car les fédérations ne souhaitent pas surveiller les associations et n’ont de …

Cela étant, je suis choqué que cela ne vous dérange pas qu’un lutteur puisse invoquer un vice de procédure au motif qu’une femme l’aurait accompagné dans la salle de contrôle antidopage.

Madame Buffet, j’ai dit la même chose que vous : à l’origine, le sport est vecteur d’intégration. C’est pourquoi, de prime abord, les services de renseignement ne se sont pas focalisés sur le milieu sportif. Ce n’est que depuis 2015 qu’on a vu grandir un séparatisme et une radicalisation rampante dans le sport. Mais, je vous rassure, cela ne touche qu’une infime minorité de structures.

Je parle des sanctions !

En vue de faire annuler les quatre années de suspension, il a formé un recours devant le Tribunal arbitral du sport, en mai 2021. Il y invoque un vice de procédure, constitué, selon lui, par le fait qu’il avait été accompagné en salle de contrôle par une femme. J’aurais voulu avoir votre réaction : la Fédération française de lutte et disciplines associées (FFLDA) a-t-elle engagé des sanctions à l’encontre de cet individu pour discrimination ? Le ministère chargé des sports a-t-il saisi la Fédération ?

Madame la ministre déléguée, j’entends ce que vous dites mais vous êtes toujours un peu dans le déni en ce qui concerne le séparatisme dans le sport. Je rappelle que d’après le Conseil d’État, la radicalisation en milieu sportif est un fait documenté. Dans un rapport de 2018, la direction générale de la sécurité intérieure – DGSI – relève que le milieu sportif représente le premier lieu de radicalisation. Il faut être prudent.Un lutteur français, qui était qualifié pour les Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo – c’était le seul –, a été suspendu pour dopage.

Je suis toujours gêné lorsque l’on parle de mixité sociale. Il y a des quartiers difficiles, qui ont été oubliés par les politiques de gauche et de droite. J’y ai beaucoup d’amis : ils veulent rester dans leur quartier ! Réhabilitons ces quartiers, et leurs écoles, plutôt que de faire ici et là des échanges qui ne satisfont finalement personne.

Je retire l’amendement.

Je suis surpris de l’absence de réponse du ministre et j’attendais un peu plus de soutien de la rapporteure. Monsieur le ministre, si cela relève du pouvoir réglementaire, pourquoi ne pas vous engager à fixer une date afin d’éviter cet imbroglio ? Pourriez-vous nous rassurer ? Cela me ferait très plaisir, de même qu’à l’ensemble de mes collègues.

Ils ont même parlé de « l’amendement Bardella » !

Pour notre part, alors que nous attendions de réelles propositions, nous avons vu le texte devenir de plus en plus frileux. Je regrette que vous n’ayez pas pris en considération nos propositions, qui étaient souvent constructives. Malheureusement, vous êtes limités par le « en même temps » qui émaille tous vos projets de loi, qui ne sont pas des textes d’action mais bien des textes de réaction. En matière de séparatisme islamiste, cette stratégie peut se révéler inopérante voire dangereuse, car vous aurez toujours un coup de retard.Monsieur le rapporteur général, j’avais bien compris vos propo…

…du voile des mineures ou du burkini, mais même la proposition du groupe Dem concernant la neutralité religieuse pour les personnes siégeant dans les bureaux de vote n’a pas été retenue.Nous avons bien vu qu’au cours des débats en nouvelle lecture, le curseur s’est déplacé à gauche : nous avons souvent voté comme le groupe Dem, quand vous votiez de concert avec la France insoumise et le parti communiste !Monsieur Houlié, vous estimez que les signes ostentatoires, le burkini, les questions de neutralité religieuse n’intéressent pas les Français : continuez de penser cela et vous n’atteindrez mê…

Nous avons déjà eu cette discussion en première lecture : je propose de fixer un délai pour le dépôt des déclarations d’ouverture des établissements hors contrat, parce qu’il faut laisser du temps aux services compétents pour étudier les dossiers. Il faut pouvoir s’assurer que la demande est conforme aux obligations légales et que les écoles concernées respectent bien les principes de la République.Cela permettrait d’éviter que des établissements puissent déclarer leur ouverture peu avant les vacances d’été, à une période où l’administration est quelque peu en sommeil, en faisant courir un dél…

Ce projet de loi était, pour le moins, attendu. Comme vous l’avez dit, Emmanuel Macron l’avait esquissé dans son discours de Mulhouse puis dans son discours des Mureaux. Cependant, comme on le craignait, entre les annonces et le texte, le compte n’y est pas.Premièrement, si on se réfère aux discours, le texte ne dit rien de la réhabilitation des quartiers. On est loin du plan Borloo ! Le projet de loi fait l’impasse sur les prisons, qui sont pourtant un élément central du séparatisme et l’un de ses terreaux les plus fertiles depuis une trentaine d’années. Faut-il rappeler le nombre de terroris…

J’avais proposé un amendement similaire dans le cadre du projet de loi SILT, quand M. Gérard Collomb était ministre de l’intérieur. Il faut pouvoir, dans le cas où une mosquée où l’on prêche la haine serait fermée pendant deux mois, puis rouverte et devrait à nouveau être fermée parce que des prêches suscitant la haine et la violence se sont reproduits, proroger la fermeture administrative, sous le contrôle du juge administratif.

Cet amendement vise à limiter les influences étrangères sur les associations mixtes en empêchant ces dernières d’aliéner leurs biens immobiliers à des personnes morales ou États étrangers ainsi qu’aux personnes physiques non-résidentes en France.

Ce n’est pas évident !

Hier, Le Parisien rapportait qu’une chercheuse française du CNRS avait déclaré que la cuisine française était à l’origine d’une « blanchité alimentaire ». Ça ne vous choque pas, vous ? Eh bien, moi si ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mais enfin, monsieur Corbière, n’avez-vous jamais entendu parler du fait que dans certaines universités, il a été refusé à des personnes de participer à des réunions en raison de la couleur de leur peau ? Oui, cela existe. Les exemples abondent. L’actualité nous en fournit tous les jours.

Vous vous êtes lancé dans des considérations, pas inintéressantes d’ailleurs, sur l’Automobile Club et la franc-maçonnerie. Vous avez aussi déploré que trop peu de rues portent des noms de femmes. Nous aussi, nous le déplorons, mais les choses évoluent. Les femmes ne votent que depuis 1945 et nous regrettons tous dans cet hémicycle qu’elles n’aient pas eu ce droit avant. Mais si vous considérez qu’une réunion à l’université interdite aux personnes qui ne sont pas noires constitue un groupe d’expression…

Monsieur Corbière, vous vous êtes jeté sur l’exposé des motifs sans avoir lu l’amendement lui-même. Je le relis : « Ou qui interdisent à une personne ou à un groupe de personnes en raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée de participer à une réunion. ». Il n’est nullement fait référence au sexe.

C’est faux !

Ce n’est pas vrai !

Mais cela arrive !

Mais non !

Et alors ?

L’examen du texte en première lecture s’est achevé un samedi, et le lendemain, elle évoquait l’islamogauchisme dans les universités.

…mais je n’ai pas compris pourquoi il fallait attendre sur un sujet aussi sensible.La commission spéciale avait pointé avec inquiétude le caractère trop général des dispositions. Pour l’illustrer avaient été citées les réunions pour les femmes enceintes ou les personnes atteintes de maladies ou de handicap qui risquaient d’entrer dans le champ d’application. Je rappelle que de telles réunions sont ouvertes aux accompagnateurs des personnes concernées. Je n’en ai jamais fait partie, mais il me semble que dans les réunions des Alcooliques anonymes, les personnes qui accompagnent, pour la premièr…

J’ai retenu qu’il était urgent d’attendre…