M. Éric Diard

L’amendement que nous proposerons en ce sens, madame la ministre déléguée, est un complément nécessaire au contrat d’engagement républicain dans la lutte contre le séparatisme.J’aurais également souhaité que ce texte comporte un chapitre concernant la réhabilitation des quartiers où la République a reculé en termes de service public et d’éducation populaire, et où l’islam radical s’y est progressivement substitué. Je rappellerai la phrase de Gérard Collomb lors de son départ du ministère de l’intérieur : « Aujourd’hui on vit côte à côte. Je crains que demain on vive face à face. » Je reprendra…

Il semblerait que, pour Mme Vidal, le séparatisme et la radicalisation dans les universités ne soient pas une priorité. Bien évidemment, l’article 4 du présent projet de loi permet de punir les pressions et les menaces sur l’ensemble des personnes chargées d’une mission de service public. Je salue cette initiative qu’a prise le garde des sceaux à la suite de l’assassinat par décapitation de Samuel Paty. Mais si l’article 4 concerne également les prisons, la santé et les universités, il aurait en réalité fallu prendre des mesures spécifiques pour ces services publics.Je voudrais enfin aborder l…

Cela correspondait pourtant à la préconisation no 32 du plan national de prévention de radicalisation de février 2018, qui visait à encourager la systématisation des référents « radicalisation » dans les établissements de l’enseignement supérieur. À l’heure actuelle, mes chers collègues, près de vingt-cinq universités n’ont toujours pas de référent.

La mission de sécurisation du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, qui visait notamment à installer des référents dans chaque université, est actuellement à l’arrêt.

Ce même Patrick Pelloux ne reconnaît plus son hôpital et encore moins son université. Revenu il y a quelques années pour une formation à la faculté de médecine Saint-Antoine à Paris, l’urgentiste et a été surpris par le nombre de filles voilées « du simple foulard à la burqua. » Je reprendrai aussi, comme je l’ai fait en commission, les propos de Youssef Chiheb, professeur à l’université Paris XIII, auditionné au Sénat le 3 octobre 2019 : « En tant qu’universitaire à Paris XIII où j’enseigne tous les vendredis, je ne sais pas si je suis dans une université ou dans une mosquée. Les jeunes fille…

Nous entamons l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Le 2 octobre 2020, le Président de la République s’exprimait aux Mureaux sur le thème du séparatisme : j’ai alors déclaré apprécier ses propositions, tout en espérant qu’un fossé ne se creuserait pas entre les mots et les actes, et que le projet de loi ne serait pas moins ambitieux que son discours.Malheureusement, force est de constater que nous nous trouvons face à un texte cadenassé, sur le plan de procédure, tout d’abord : les débats ont été restreints en commission du fait que de nombreux amendem…

C’est comme cela, ce n’est pas vous.

Je vais retirer mon amendement. Je sais que c’est le nouveau monde, mais, monsieur le ministre, faites-nous plaisir : vous êtes là pour répondre aux députés, non pour répondre à Twitter. S’il vous plaît, écoutez-nous et écoutons-nous.

Il vise à compléter celui défendu par Mme Bergé, en ajoutant que toute contravention à cette interdiction est passible d’une amende de 7 500 euros.

Monsieur le ministre, il faut, à la fois, interdire les affichages et la publicité, lutter contre internet et, à terme, faire cesser la vente de chats et de chiens dans les animaleries et les jardineries, si vous voulez vraiment combattre les achats impulsifs. Je retire mon amendement, au profit de celui du rapporteur général, qui est raisonnable et progressif.

Des achats d’impulsion !

C’est faux ! La ficelle est grosse !

C’est ce que vous avez dit !

Monsieur le ministre, on parle d’achats d’impulsion ou impulsifs et non d’achats compulsifs, comme vous avez pu le dire. L’achat compulsif est le fait d’une personne qui a une frénésie d’achats pendant les soldes : ce n’est pas ce dont on parle.Cela ne vous choque-t-il pas que des animaux soient vendus dans une jardinerie ? Vous parlez aussi d’animaleries, je l’entends. Mais je suis choqué que l’on vende des animaux dans une jardinerie, où l’on vend du matériel et des articles pour faire son jardin : quel est le rapport entre l’animal et la jardinerie ? Vous comprenez la distinction entre une …

Selon un sondage de l’IFOP, six Français sur dix souhaitent que l’on interdise la vente des animaux en animalerie. À l’instar des États-Unis en 2017, et du Royaume-Uni par la loi du 6 avril 2020, les animaleries devraient ne plus pouvoir proposer que des animaux de refuges. En limitant les achats d’impulsion, nous luttons contre les abandons.En outre, comme vous le savez, certaines animaleries peu scrupuleuses falsifient parfois l’âge des chiots, pour en vendre de très jeunes, alimentant ainsi un trafic d’animaux. En principe, un chiot ne peut être commercialisé qu’à partir de quatre mois au m…

À titre personnel, je soutiendrai les amendements identiques nos 9 rectifié et 130, qui me paraissent fort opportuns car ils ne concernent pas les sites spécialisés. Je n’ai d’ailleurs pas compris votre réponse comme quoi il serait facile de créer des sites spécialisés, monsieur le ministre. Non ! Il est très facile de vendre des animaux sur des sites non spécialisés ou sur Facebook. M. le rapporteur général a cité plusieurs abus, et je parlerai d’horreurs également : il se faisait, sur ces sites, tout un trafic de vente de chatons et de petits lapins destinés à nourrir des serpents. Ces deux …

J’avais déposé un amendement tendant à instaurer un crédit d’impôt en faveur des particuliers qui font stériliser leur chat. Je regrette qu’il ait été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, car je pense que c’était une belle idée.

Je veux livrer un témoignage d’élu : lorsque je suis devenu maire, en 2001, j’ai pris l’initiative de faire stériliser les chats. Je ne prétends pas que c’était la meilleure des solutions, mais c’était la moins mauvaise : elle représente certes un coût, mais elle évite la reproduction incontrôlée des chats. J’ai été un peu déçu, monsieur le ministre : alors que je m’imaginais ne plus avoir de chats au bout de trois ou quatre ans, il apparaît, évidemment, que certains profitent malheureusement des campagnes de stérilisation pour abandonner de nouveaux chats sur les lieux déjà traités.J’admets d…

L’amendement dont vous parlez est très intéressant mais il ne résout pas le problème que je soulève. Je souhaite accélérer la réaction des propriétaires qui gênent parfois par leur silence le bon fonctionnement des fourrières. Votre amendement n’étant pas tout à fait de même nature, je maintiens le mien.

J’entends bien vos arguments, monsieur le rapporteur général, mais nous souhaitions raccourcir les délais. Notre amendement propose qu’« après mise en demeure infructueuse de régler les frais par lettre recommandée avec accusé de réception dans les soixante-douze heures de la réception de cette lettre restée sans réponse », l’animal devienne « la propriété [du] refuge ou de [l’]association de protection animale » auquel il a été remis. Le fonctionnement actuel est-il celui-ci ?

Les animaux domestiques ou assimilés ne doivent pas demeurer trop longtemps en fourrière. Les éthologues décrivent en effet les souffrances engendrées par l’enfermement ainsi que les séquelles qui en découlent. De plus, le nombre d’abandons étant croissant, la fourrière doit pouvoir disposer rapidement de ses boxes, sans qu’une solution létale ne puisse être envisagée.Dès lors, il convient de prévoir des dispositions spécifiques de nature à renforcer l’effectivité de l’article L. 211-14 remanié du code rural et de la pêche maritime. L’amendement a pour vocation de faire réagir plus promptement…

Nous tenons cependant à souligner les avancées que constituent les articles 23 et 30.L’article 23, nous l’avons dit, met l’accent sur le respect de l’autorité en empêchant les personnes coupables de violences sur les forces de l’ordre et sur les pompiers de bénéficier de remises de peine automatiques.L’article 30, lui, permet un meilleur contrôle de la vente des dispositifs pyrotechniques, en assurant le traçage de la vente des engins de catégories F2 et F3. Il prévoit également la sanction des vendeurs et des acheteurs si ces dispositifs sont vendus à des personnes qui ne possèdent pas l’auto…

L’objectif de l’article 24 n’est pas de museler la presse, mais bien d’empêcher la diffusion d’éléments permettant d’identifier des policiers dans l’intention, je le répète, de leur nuire. Néanmoins, il est essentiel que l’on puisse filmer les forces de l’ordre ; c’est le cas et cela le restera puisqu’il n’est en aucun cas question dans ce texte de l’interdire.Je m’interroge en outre sur la constitutionnalité de l’article 22, relatif aux caméras embarquées sur les drones, car il n’apporte pas assez de garanties en matière de respect de la vie privée, notamment en ce qui concerne les images aér…

La question de la sécurité est particulièrement préoccupante, plus encore depuis les attentats que nous avons subis le mois dernier. La présente proposition de loi a donc dû être retravaillée avec le ministère de l’intérieur avant d’être déposée, afin qu’elle soit adaptée aux nouveaux enjeux et que soient comblées les failles qui nous avaient été révélées par l’actualité. Son examen en commission des lois a permis de poursuivre son élaboration.Nous avons ainsi complété l’article 23 en permettant l’exclusion des réductions de peine automatiques pour les personnes coupables de violences sur les …

Je n’ai rien compris…

Gardez votre calme, madame Obono, ça va bien se passer !

Vous êtes des réactionnaires !

Ce sont des réactionnaires…

Non, ça ne nous intéresse pas.

Le texte prévoit les mêmes peines pour le vendeur, qui est un technicien, et l’acquéreur, qui n’aurait certes pas dû avoir accès à ces articles mais n’a pas nécessairement l’intention de s’en servir contre des policiers. Le premier doit être exposé à des peines plus sévères que le second.