M. Patrice Calméjane
NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Seine-Saint-Denis (8e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 6 février 1960 à Montreuil · Ingénieur
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 16/01/2008 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution | Pour | Pour | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.