M. André Chassaigne

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Puy-de-Dôme (5e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 2 juillet 1950 à Clermont-Ferrand · Retraité de l'éducation nationale

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
01/08/2023	Écrite n°10603	La fonction de plus en plus indispensable des DDEN enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 14/11/2023
25/07/2023	Écrite n°10499	Les conséquences de l'article D. 622-2 du code de la sécurité sociale travailleurs indépendants et autoentrepreneurs	Santé et prévention	Répondu 05/03/2024
25/07/2023	Écrite n°10256	Conséquences des erreurs des mandataires lors de la demande d'aides financières administration	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
18/07/2023	Écrite n°10159	Les risques de pénurie de pilule abortive indispensable à une IVG médicamenteuse interruption volontaire de grossesse	Santé et prévention	Répondu 19/09/2023
18/07/2023	Écrite n°10109	L'éducation à la sexualité en milieu scolaire enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 07/11/2023
18/07/2023	Écrite n°10108	La dégradation des conditions de travail des infirmiers en milieu scolaire enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 07/11/2023
18/07/2023	Écrite n°10058	La situation d'Aesio mutuelle assurance complémentaire	Santé et prévention	Répondu 19/03/2024
11/07/2023	Écrite n°9800	L'urgence à faire évoluer la réglementation des boisements bois et forêts	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 07/11/2023
11/07/2023	Écrite n°9783	Octroi de la demi-part fiscale au conjoint survivant d'ancien combattant anciens combattants et victimes de guerre	Armées	Fin de mandat
04/07/2023	Écrite n°9681	Sur l'avenir du projet Refondation de la Banque de France moyens de paiement	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 09/01/2024
04/07/2023	Écrite n°9602	Le manque d'accueil des élèves non francophones enseignement maternel et primaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 15/08/2023
27/06/2023	Écrite n°9369	Hébergements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales femmes	Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances	Fin de mandat
27/06/2023	Écrite n°9366	Interventions France Services auprès des étrangers rencontrant des difficultés étrangers	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
27/06/2023	Écrite n°9261	Information faite autour nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires administration	Comptes publics	Répondu 04/06/2024
20/06/2023	Écrite n°9069	L'obligation de délivrance d'une copie des listes électorales faite aux mairies élections et référendums	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 05/03/2024
13/06/2023	Écrite n°8986	La prise en charge des bris dentaires santé	Santé et prévention	Fin de mandat
13/06/2023	Écrite n°8894	La grande inquiétude des missions locales quant à leur avenir jeunes	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 05/09/2023
13/06/2023	Écrite n°8855	La demi-heure de sport quotidienne à l'école primaire enseignement maternel et primaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 24/10/2023
06/06/2023	Écrite n°8711	Les aides attribuées aux citoyens et aux familles accueillant des réfugiés réfugiés et apatrides	Ville et logement	Répondu 31/10/2023
06/06/2023	Écrite n°8646	Les prélèvements sociaux effectués sur les pensions de retraites impôts et taxes	Comptes publics	Fin de mandat
06/06/2023	Écrite n°8643	La réduction d'impôt lors de dons aux associations impôt sur le revenu	Comptes publics	Répondu 26/09/2023
06/06/2023	Écrite n°8552	Inscription au fichier incidents de remboursement des crédits aux particuliers banques et établissements financiers	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 05/09/2023
16/05/2023	Écrite n°8097	Nécessité d'un retour à un format papier du bulletin de pension retraites : généralités	Santé et prévention	Répondu 31/10/2023
16/05/2023	Écrite n°7960	Poursuite du dispositif de soutien aux communes pour la cantine à un euro enseignement	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 25/07/2023
09/05/2023	Écrite n°7837	Lutte contre la maladie de Lyme maladies	Santé et prévention	Fin de mandat
09/05/2023	Écrite n°7739	Indispensable renforcement moyens de lutte contre la prolifération campagnol agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 16/01/2024
04/04/2023	Écrite n°6964	Capacités hôtelières insuffisantes en Île-de-France dédiées à l'accueil urgence logement	Ville et logement	Répondu 30/05/2023
04/04/2023	Écrite n°6849	Obligation d'achat d'un logiciel agréé - déclarations sociales nominatives arts et spectacles	Culture	Répondu 01/08/2023
04/04/2023	Écrite n°6836	Le nombre conséquent de personnes mortes au travail accidents du travail et maladies professionnelles	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 05/09/2023
14/03/2023	Écrite n°6375	Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs individuels professions judiciaires et juridiques	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 09/05/2023
14/03/2023	Écrite n°6352	Respecter les droits de l'enfant et du travail dans l'exploitation des mines politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Répondu 18/04/2023
14/03/2023	Écrite n°6199	Autorisation temporaire de création des débits de boisson de 4ème catégorie alcools et boissons alcoolisées	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 22/08/2023
28/02/2023	Orale n°205	La reconnaissance de la mission des infirmiers libéraux professions de santé	Santé et prévention	Répondu 08/03/2023
07/02/2023	Écrite n°5387	Difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS, le LFB et l'ensemble de la filiè sang et organes humains	Santé et prévention	Répondu 04/04/2023
07/02/2023	Écrite n°5291	Dispositions induites par la loi n° 2022-140 7 février 2022 enfants	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 24/10/2023
07/02/2023	Écrite n°5271	Instauration d'un contrôle technique pour les deux-roues motorisés cycles et motocycles	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 21/02/2023
07/02/2023	Écrite n°5239	Application du zéro artificialisation nette dans les territoires ruraux aménagement du territoire	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
07/02/2023	Écrite n°5226	Actions menées visant à prévenir les suicides dans le milieu agricole agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 13/06/2023
20/12/2022	Écrite n°4332	Conséquences réduction du budget prévu pour le secteur de la biologie médicale santé	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 07/02/2023
29/11/2022	Orale n°40	Revalorisation salariale des aides à domicile professions et activités sociales	Santé et prévention	Répondu 07/12/2022
22/11/2022	Écrite n°3457	L'application des textes visant à protéger le patrimoine bâti urbanisme	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 14/03/2023
22/11/2022	Écrite n°3346	La nécessité de relancer les séjours de vacances des jeunes jeunes	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 14/02/2023
22/11/2022	Écrite n°3333	Droit au crédit d'impôt pour l'emploi d'aide à domicile impôt sur le revenu	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
15/11/2022	Écrite n°3177	Allocation journalière de présence parentale pour les demandeurs d'emploi prestations familiales	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 11/07/2023
08/11/2022	Écrite n°3018	Tenue et équipement des gardes champêtres territoriaux police	Intérieur et outre-mer	Répondu 28/02/2023
18/10/2022	Écrite n°2407	L'encadrement des activités de loisir de détection de métaux tourisme et loisirs	Culture	Répondu 22/11/2022
20/09/2022	Écrite n°1432	Médecins agréés des dossiers de contrôle médical de l'aptitude à la conduite sécurité routière	Intérieur et outre-mer	Répondu 27/06/2023
20/09/2022	Écrite n°1407	Actions publiques à engager face à la pollution de l'environnement pollution	Santé et prévention	Répondu 18/10/2022
20/09/2022	Écrite n°1285	L'insécurité dans les exploitations agricoles agriculture	Intérieur et outre-mer	Répondu 24/01/2023
20/09/2022	Écrite n°1283	Harmonisation à l'échelle européenne de la réglementation relative au miel agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 06/12/2022

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.