M. André Chassaigne

Je suis étonné qu’en construisant ce stress test, vous ayez oublié un élément essentiel : l’évaluation de la biodiversité. L’état des écosystèmes a un impact sur le climat, sans parler des abeilles. Il est indispensable d’ajouter cet élément, issu du sous-amendement de M. Jumel, sans quoi nous ne serions finalement pas sûrs de voter l’amendement réécrivant l’article 9. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Je résumerai ce sous-amendement de M. Jumel avec une formule populaire : celui qui commande la musique paie les pipeaux. Dans la mesure où l’établissement du diagnostic est demandé par l’État, celui-ci doit prendre en charge les dépenses afférentes.

Par ce sous-amendement rédigé par mon collègue Sébastien Jumel, nous proposons de préciser que l’accompagnement comprend des conseils pour solliciter les aides de la politique agricole commune.

C’est un processus, justement, et nous devons pouvoir dire qu’une évolution est souhaitable sans qu’on pense tout de suite qu’on l’adossera demain à des sanctions. Cette disposition nous confronte au contraire à une question très importante : quelle agriculture souhaitons-nous dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Il s’agit d’accompagner les agriculteurs d’une autre manière.

Non, ce n’est pas du tout le but !

Il ne s’agit pas de pouvoir ensuite…

Je suis opposé à la suppression de cet article, qui va dans le bon sens. De quels outils disposons-nous pour nous diriger vers l’agroécologie et pour répondre aux grands défis environnementaux ? La politique agricole commune conditionne les aides à des pratiques, comme la rotation des cultures ou les jachères, bénéfiques à la biodiversité. Ces pratiques, soutenues financièrement, peuvent nous mener vers un autre type d’agriculture.Tout le monde s’accorde à dire qu’il s’agit d’une politique de temps long. Tous les élus qui ont établi des périmètres de protection autour des captages d’eau nous d…

…pour augmenter la part du bio dans la restauration collective. C’est très important : nous n’atteindrons pas les objectifs fixés si nous ne prenons pas ce point en compte ; de nombreux exemples locaux témoignent de la possibilité de faire beaucoup mieux en la matière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

La volonté politique est évidemment en cause dans les choix des gouvernements successifs, mais aussi chez ceux qui ont la responsabilité de la restauration collective, qui représente 26 % des dépenses alimentaires et un repas sur quatre. Or le marché bio est dépendant à 92 % de la consommation à domicile, ce qui l’expose directement aux conséquences de l’inflation et de la baisse du pouvoir d’achat. Il faut donc insister auprès des collectivités territoriales, que l’État doit aussi accompagner…

Les objectifs chiffrés doivent se traduire par une volonté politique, un accompagnement. C’est valable pour le bio.Il faut prendre en considération un autre élément : le contexte économique et social. J’ai sous les yeux une étude très récente de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), « L’agriculture biologique et les produits animaux bio en France : après l’essor, le choc de l’inflation ». Elle révèle que la part des produits alimentaires bio dans la consommation alimentaire des ménages est passée de 3,20 % en 2015 à 6,57 % en 2020, puis…

Je pourrais citer la loi d’orientation des mobilités : la part du fret ferroviaire devait dépasser les 20 % ; elle est sous les 10 % aujourd’hui. Je pourrais citer la loi sur les énergies renouvelables, qui a donné lieu à des bagarres en séance sur le niveau des objectifs. Plus récemment, nous avons débattu de la part de produits bio dans la restauration collective, qui suppose beaucoup de volonté de la part des collectivités territoriales. Voyez le chemin qu’il reste encore à parcourir !

J’en profite pour formuler quelques observations. La première, c’est que dans les textes de loi, notamment dans les lois d’orientation, nous avons pris l’habitude de fixer des objectifs chiffrés. J’ai constaté, à maintes reprises, que ces objectifs n’avaient absolument pas été atteints.

Ce fonds offrait la possibilité de faire appel à des banques mutualistes, par exemple – encore une fois, pourquoi pas, si c’est bien encadré ? Dans le cadre de l’économie sociale et solidaire, on peut concevoir une contribution du privé. Le problème réside dans la mention des investisseurs. Pardonnez-moi cette expression triviale : je n’ai jamais vu un investisseur faire l’amour à l’œil ! L’investisseur cherche des revenus ; il va donc se nourrir sur la bête. C’est cela que nous ne voulons pas.

Dans son analyse, M. le ministre a oublié le mot « investisseurs ». Nous ne sommes pas opposés au privé. Si un citoyen peut apporter de l’argent par l’intermédiaire d’une organisation participative comme Terre de liens, pourquoi pas ? La Safer avait monté le fonds de portage Élan, mais je crois que le Gouvernement l’a bloqué ensuite.

Il n’a pas parlé des kolkhozes !

En ce qui concerne la France, ce levier est à mes yeux insuffisamment actionné, ce que confirment beaucoup d’économistes, notamment de l’Inrae, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement. Il faut ouvrir le débat. Les recommandations de notre mission d’information en constitueront l’occasion.

Le PSN est un sujet majeur. Nicole Le Peih et moi-même dirigeons d’ailleurs, pour la commission des affaires européennes, une mission d’information dont nous livrerons prochainement le rapport, afin de comparer ses méthodes d’élaboration et d’application en France à celles d’autres États. Nous ferons des recommandations, parce que nous sommes sensibles aux questions qui se posent. Le risque le plus important est qu’il conduise à une forme de renationalisation de la PAC : nous devons y être extrêmement attentifs. Si telle devait être la tendance – ce n’est pas encore le cas –, il pourrait en ré…

Je suis prêt à sacrifier le mot !

J’attends la réponse !

J’ai encore une responsabilité morale à l’égard de l’auteur de cet amendement. (Sourires.) Je suis même choqué : comment peut-on imaginer que le guichet puisse manquer d’objectivité et ne pas être neutre ? C’est quand même incroyable d’imaginer des choses pareilles !Certes, le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, le Cese et la Cour des comptes ont regretté que les points accueil information n’aient pas toujours fait preuve d’une grande neutralité. En fonction de l’orientation syndicale d’une chambre d’agriculture hébergeant le guichet, certains cas pourrai…

La sous-traitance s’impose parfois, notamment quand des exploitations agricoles ont besoin de matériels coûteux et qu’il n’y a pas de coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma) à proximité. Dans ce cas, elle est vertueuse.Il existe aussi des cas de sous-traitance totale : lorsqu’après le départ à la retraite de leurs parents, des enfants ne veulent pas voir les terres partir à l’agrandissement, ils peuvent faire appel à une ETA pour réaliser la totalité des travaux et ainsi les conserver.La demande de Dominique Potier vise à garantir la transparence sur ces situations (M. Dominique …

Non, ce que je voulais dire…

Il me semble que mon collègue Potier n’a pas diabolisé la sous-traitance.

Nous devons être très attentifs aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) : si tout se passe bien dans certains départements, dans d’autres, les avis émis par les commissions cantonales sur la reprise d’exploitations ne sont pas toujours suivis. Il faut enjoindre aux Safer de fonctionner de façon plus démocratique : elles ont fait des progrès en la matière, mais il serait nécessaire qu’elles tiennent systématiquement compte des avis de terrain – ceux des commissions cantonales.

Concernant l’organisation des débats, puisque la présidence a retenu le principe « un pour, un contre », il serait intéressant de favoriser la diversité. Nous devons nous précipiter pour lever la main, et nous aimerions donc qu’une rotation entre les groupes soit organisée. Quant à la présence du président Maillard, quand on cite la Bible, il convient d’en faire l’exégèse de façon correcte. La parabole des ouvriers de la onzième heure vise à montrer que celui qui arrive à la dernière heure compte autant que celui qui est arrivé à la première. Il est légitime qu’un président de groupe, comme M.…

J’ai pris l’engagement moral de défendre cet amendement de mon ami Sébastien Jumel, portant sur la communication des informations. J’ai cru entendre le rapporteur parler de confidentialité, mais j’ai peut-être mal compris. La confidentialité n’est-elle pas contradictoire avec la transmission de toutes les informations au répertoire départemental unique – ce qui est une bonne chose ? Ce répertoire n’est pas un bocal en verre posé sur une étagère, avec une étiquette, comme s’il contenait un serpent. Non, il s’agit d’un outil dans lequel piocher les informations qui ont été recueillies – c’est ce…

Je me demande s’il ne faudrait pas instaurer, comme c’est le cas pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire, une obligation d’information de ces salariés en cas de projet de cession de l’exploitation. J’irai même plus loin : nous pourrions réfléchir à une forme de priorité donnée aux salariés agricoles pour la reprise d’une exploitation dans laquelle ils travaillent depuis des années.

J’avais envisagé de déposer un sous-amendement, auquel j’ai renoncé pour ne pas allonger encore le texte de cet alinéa. Permettez-moi cependant d’envoyer un message fort : n’oublions jamais ces invisibles que sont les salariés agricoles.

Tout à fait !