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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Michel Diefenbacher a pris part à 95 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 14 sur 670 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 12 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 5 dissidences (96,6 % de loyauté, rang 184 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (79 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 15/02/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique. | Abstention | Pour 67 dissidents | Adopté |
| 22/10/2008 | L'amendement n° 227 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2009 (imposition de droit commun des indemnités, au-delà de six fois le plafond de la sécurité sociale, perçues au titre du préjudice moral sur décision de justice) | Pour | Contre 14 dissidents |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Lot-et-Garonne (2e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
Adopté |
| 13e | Lot-et-Garonne (2e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique | Titulaire | 15 février 2012 → 1 mars 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat | Suppléant | 30 janvier 2012 → 13 février 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 | Suppléant | 20 octobre 2011 → 25 octobre 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française | Suppléant | 1 juillet 2011 → 25 juillet 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique | Suppléant | 1 juillet 2011 → 25 juillet 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution | Suppléant | 1 juillet 2011 → 25 juillet 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 | Titulaire | 27 juin 2011 → 25 juillet 2011 |
| 13e | Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux | Vice-Président | 22 juin 2011 → 6 décembre 2011 |
| 13e | Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux | Membre | 15 juin 2011 → 6 décembre 2011 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | Membre | 10 novembre 2010 → 23 juin 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales | Titulaire | 6 octobre 2010 → 17 novembre 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte | Suppléant | 21 juillet 2009 → 1 septembre 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances | Suppléant | 21 juillet 2009 → 1 septembre 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique | Titulaire | 7 juillet 2009 → 1 septembre 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale | Titulaire | 7 juillet 2009 → 1 septembre 2009 |
| 13e | Commission des affaires européennes | Membre | 1 juillet 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Secrétaire | 1 juillet 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer | Rapporteur | 5 mai 2009 → 14 mai 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer | Titulaire | 29 avril 2009 → 14 mai 2009 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rapporteur spécial | 6 février 2008 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 12e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rapporteur spécial | 29 mars 2005 → 19 juin 2007 |
| 12e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |