M. Daniel Mach
NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Pyrénées-Orientales (1e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 4 décembre 1955 à Perpignan · Cadre commercial
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 30/03/2010 | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France. | Contre | Contre | Rejeté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.