M. Daniel Mach
UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Pyrénées-Orientales (1e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2007
Né·e le 4 décembre 1955 à Perpignan · Cadre commercial
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 29/04/2003 | L'ensemble du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit | Absent | Pour | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.