Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Daniel Mach a pris part à 89 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 221 sur 670 députés (dans la première moitié), et le rang 162 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 6 dissidences (95,6 % de loyauté, rang 153 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (82 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 23/11/2010 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions. | Pour | Contre 12 dissidents | Rejeté |
| 09/04/2008 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés | Abstention | Pour 46 dissidents |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Pyrénées-Orientales (1e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
| 03/05/2011 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française. | Pour | Contre 54 dissidents | Rejeté |
| 02/11/2010 | L'amendement n° 7 de M. Tian après l'article 86 du projet de loi de finances pour 2011 (mission: santé) (limitation du champ de l'AME). | Pour | Contre 27 dissidents | Rejeté |
| 13e | Pyrénées-Orientales (1e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes | Membre | 9 décembre 2009 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Vice-Président | 28 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Titulaire | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 12e | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Suppléant | 4 octobre 2005 → 19 juin 2007 |
| 12e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |