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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Gilles Artigues a pris part à 87 % des scrutins de la 12e législature, soit le rang 439 sur 660 députés (dans la seconde moitié), et le rang 10 sur 33 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 7 dissidences (87,9 % de loyauté, rang 16 sur 660 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 660), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec UMP que ses votes concordent le plus (51 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 30/11/2004 | L'ensemble de la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie | Abstention | Pour 3 dissidents | Adopté |
| 31/10/2006 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 | Abstention | Contre 6 dissidents | Adopté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Loire (1e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
| 04/12/2002 | L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 | Abstention | Pour 8 dissidents | Adopté |
| 20/07/2004 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'assurance maladie | Abstention | Contre 16 dissidents | Adopté |
| 17/05/2006 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration | Abstention | Pour 18 dissidents | Adopté |
| 07/03/2006 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche | Pour | Abstention 21 dissidents | Adopté |
| 10/02/2004 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics. | Abstention | Pour 61 dissidents | Adopté |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 12e | UDF Union pour la Démocratie Française | Membre | 25 juin 2002 → 19 juin 2007 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 12e | Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance | Suppléant | 15 février 2007 → 19 juin 2007 |
| 12e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | 7 juin 2006 → 19 juin 2007 | |
| 12e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 14 avril 2006 → 19 juin 2007 |