M. Jean-Marie Sermier
Né·e le 5 mars 1961 à Nozeroy · Ancien viticulteur
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 29/04/2003 | L'ensemble du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit | Pour | Pour | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.