C’est une déclaration ?
NIDéputé · Jura, 3e circonscription · Ancien viticulteur · mandat terminé le 21 juin 2022
C’est une déclaration ?
Bravo !
Pour une fois qu’un député UDI a une bonne idée !
Alors, si M. Millienne n’y est pas favorable…
Nombre de logements à rénover faisant partie de copropriétés, il est important d’apporter aux copropriétaires un conseil personnalisé ; c’est ce que souligne l’amendement de Martial Saddier.
Excellent !
Cet amendement de notre collègue Valérie Beauvais fait suite à la discussion concernant l’origine du carbone à prendre en compte dans l’indicateur d’émissions de gaz à effet de serre (EGES) : s’agit-il d’un carbone fossile ou non ? Notre collègue propose, à la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « carbone », d’insérer les mots : « d’origine fossile ». Voilà qui permet d’apprécier la totalité du cycle de vie d’un produit : je pense au bois, avec lequel nous n’avons pas tout à fait le même résultat en cycle de vie qu’en valeur directe d’émissions.
Pour tenir compte des logiques spécifiques à nos amis ultramarins, nous tenons à défendre avec beaucoup de sympathie cet amendement de M. David Lorion.
Après avoir évoqué le nucléaire et l’automobile, nous abordons, avec l’article 35, la légitimité de la filière aéronautique française, qui est la troisième filière d’excellence de notre pays et la troisième en termes de création d’emplois. Additionnées, ces trois filières représentent près de 800 000 ou 900 000 emplois. Il faut faire évoluer nos mobilités, nous en avons conscience, comme nos sources d’énergie ; mais ces filières permettent aussi de créer de l’emploi et contribuent à l’aménagement du territoire. Nul ne dira l’inverse à Toulouse, ville dont le nom vient immédiatement à l’esprit,…
Cet amendement vise à aller plus loin que la situation actuelle.
Je vois que vous aviez rectifié de vous-même, monsieur le président. (Sourires.)
Les transporteurs s’interrogeront sur le coût du passage dans tel ou tel département : faut-il passer par l’Ain, ou par la Savoie, par la Picardie, par le Cantal ? Franchement, on atteint le ridicule !On peut comprendre que vous meniez une réflexion et qu’elle n’ait pas encore abouti parce que c’est compliqué – et quand c’est compliqué, les gouvernements sont parfois frileux. Mais ce n’est pas une raison pour ne pas proposer des solutions nationales, en concordance avec l’Europe. Il serait en effet particulièrement curieux que des taxations existent en Allemagne et que rien ne se fasse en Fran…
Avec l’alinéa 2, nous atteignons des sommets, puisqu’il ne s’agit plus seulement des régions, mais des départements ! Imaginez la mosaïque : une centaine de taxes différentes pourraient ainsi s’appliquer sur le territoire, avec probablement la nécessité d’apposer sur son pare-brise une pastille spécifique – il faudra bientôt un pare-brise d’une surface supérieure à 1 m2 pour pouvoir toutes les coller !
Je ne me soucie pas de savoir qui est à la tête de telle ou telle région et qui le restera – même si, je pense, certains présidents en place le resteront… Dans l’exemple que j’ai choisi, ni le Jura, ni la Bretagne ne bénéficieront de retours sur cette taxe. C’est totalement inadmissible ! En réalité, ce dispositif est même pire que l’écotaxe envisagée il y a quelques années, puisqu’elle finira par financer les routes des régions les plus traversées au détriment de celles des régions les plus périphériques.
Chacun peut participer au débat : nous n’attendons pas d’un chef qu’il nous dicte une décision de vote. Nous faisons en sorte que l’intérêt général prime. Que les choses soient claires : à nos yeux, ce qui importe, ce n’est pas nous, c’est la France. (ExclamationssurplusieursbancsdugroupeLaREM.)Il faut dire aux Français que l’écotaxe est de retour – mon collègue Descoeur a cité le nom précis que vous lui donniez, mais je ne me le rappelle plus tant il est compliqué. Qui plus est, elle sera régionalisée : un transporteur allant d’un point à un autre du territoire national devra s’acquitter de c…
Monsieur le ministre délégué, vous avez souligné que ce dispositif avait été intégré au projet de loi à la suite de demandes exprimées par des présidents de région de notre bord politique. Laissez-moi vous dire que, chez Les Républicains, nous partageons des convictions, pas des relations.
À un moment, ça suffit ! Je vous le dis très clairement, nous sommes très opposés à cette écotaxe. Vous n’avez rien négocié avec les filières, n’allez pas nous dire l’inverse ; vous les avez peut-être écoutées mais pas entendues. Ce que nous souhaitons, c’est que vous nous fassiez des propositions pour organiser un financement global des infrastructures.Prenons l’exemple de la vallée rhénane. Comme sur la rive droite, du côté de l’Allemagne, les transporteurs sont soumis à des taxations, ils se reportent sur la rive gauche, côté français. Nous comprenons les tentations de l’Alsace d’instaurer …
Dans quel périmètre s’appliquera-t-elle ? On peut en effet envisager une exonération à 100 ou 150 kilomètres du siège social de l’entreprise.Nous sommes bien conscients des problèmes qui se posent. Il n’est pas normal que des transporteurs routiers, dont la majorité ne sont pas basés en France, utilisent aujourd’hui des routes départementales et nationales au lieu de l’autoroute pour éviter de payer des taxes, afin que leur trajet leur coûte moins cher. Ils empruntent des routes qui ne sont pas faites pour cela et traversent des villages, ce qui soulève des problèmes.Toutefois, ce problème, on…
Non : je m’en souviens, car nous avions réussi à obtenir une exonération, mais après moult débats à l’Assemblée.Or nous ne savons pas comment cette nouvelle taxe pourrait être mise en œuvre. Les camions de lait en seront-ils exonérés ? Qu’en sera-t-il pour les commerçants et les artisans locaux ?
…qui expliquaient qu’ils devraient payer pour aller récolter le lait dans les exploitations.
…un développement qui soit durable, et nous tenons à ce que, demain, les préoccupations environnementales soient partagées par l’ensemble de nos concitoyens. Or vous savez bien que l’écotaxe est l’exemple même de la fausse bonne idée. Rappelons-nous des bonnets rouges et des conducteurs de camions de lait…
Article après article, il est question soit d’interdiction, soit de taxation. Pour notre part, nous ne cessons de vous redire que nous ne sommes pas favorables à votre écologie punitive. Nous souhaitons une économie verte, créatrice d’emplois,…
Vous n’avez vraiment que ce mot à la bouche : taxation !
Nous n’avons certes pas l’intention de détourner les fleuves mais, puisqu’il est question d’émissions de particules, de pollution, on pourrait imaginer des préconisations : par exemple, les moteurs pourraient ne pas être poussés à fond. Il faut faire en sorte que nos concitoyens subissent moins la pollution pour éviter les milliers de morts que vous évoquiez tout à l’heure.
Ça produit tout de même de la pollution !
Peut-être avons-nous mal rédigé ce qui constitue une réelle ambition politique. Si vous écrivez mieux notre ambition, qui deviendra la vôtre, nous n’en serons pas jaloux ! Je vous propose que nous retirions les amendements de Mmes Louwagie et Beauvais, ainsi que celui de M. Rolland et le mien, et que vous vous engagiez à travailler avec nous sur le développement de la filière d’avitaillement GNV et bioGNV, qui constitue une belle proposition.
Il ne vous échappera pas, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre délégué, que nous travaillons modestement avec nos collaborateurs parlementaires, jour et nuit, pour nous efforcer d’avancer sur le sujet, tandis que vous avez, pour votre part, d’autres moyens.
Quand m’invitez-vous ? (Sourires.)
Nous sommes samedi matin, il est normal de décompresser un peu ! (Sourires)Pour en revenir aux choses sérieuses, vous contenterez-vous de légiférer sur le trafic routier, ou bien pouvons-nous imaginer que le dispositif envisagé concerne d’autres types de mobilités – je pense à la navigation fluviale ou sur canal, qui traverse les collectivités ou les ZFE-m ?
Je reviens, madame la ministre, sur la question que je vous ai posée tout à l’heure concernant Paris. Pouvons-nous imaginer que la Seine fasse partie de la ZFE-m ? Allons-nous vérifier les émissions de gaz à effet de serre des péniches, des bateaux ?