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M. Jean-Yves Cousin

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Calvados (6e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 23 février 1949 à Périers · Inspecteur principal des impôts
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
08/07/2008L'ensemble du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travailPourPour
Adopté
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.