M. Jean-Yves Cousin
Né·e le 23 février 1949 à Périers · Inspecteur principal des impôts
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 29/05/2008 | L'amendement n° 85 de la commission après l'article 23 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République (vote sans engagement de responsabilité sur des déclarations du Gouvernement) | Contre | Pour | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.