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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean-Yves Cousin a pris part à 81 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 431 sur 670 députés (dans la seconde moitié), et le rang 266 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 7 dissidences (94,4 % de loyauté, rang 126 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (81 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 25/05/2010 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal". | Abstention | Contre 22 dissidents | Rejeté |
| 03/05/2011 | L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols. | Pour | Contre 34 dissidents | Adopté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Calvados (6e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
| 03/05/2011 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française. | Abstention | Contre 54 dissidents | Rejeté |
| 18/11/2008 | L'amendement n° 573 rect. de M. Migaud après l'article 48 du projet de loi de finances pour 2009 (revenu de référence pour l'application du bouclier fiscal) | Pour | Contre 4 dissidents | Rejeté |
| 13e |
| Calvados (6e) |
| 20 juin 2007 |
| 19 juin 2012 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 9 février 2012 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 8 février 2012 → 8 février 2012 |
| 13e | Commission des affaires européennes | Membre | 16 septembre 2011 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies | Membre | 6 juillet 2010 → 15 décembre 2010 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rapporteur spécial | 6 février 2008 → 7 février 2012 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 27 juin 2007 → 7 février 2012 |
| 12e | Mission d'évaluation et de contrôle | Membre | 21 janvier 2003 → 19 juin 2007 |
| 12e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |