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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean-Pierre Nicolas a pris part à 90 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 200 sur 670 députés (dans la première moitié), et le rang 149 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 5 dissidences (96,4 % de loyauté, rang 184 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (80 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 05/05/2009 | L'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité | Abstention | Contre 3 dissidents | Rejeté |
| 03/02/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (texte de la commission mixte paritaire) | Abstention | Pour 7 dissidents | Adopté |
| 03/05/2011 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française. | Pour |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Eure (2e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
Rejeté |
| 13e | Eure (2e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement | Suppléant | 1 mars 2012 → 6 mars 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales | Suppléant | 22 décembre 2009 → 19 janvier 2010 |
| 13e | Commission des affaires économiques | Membre | 1 juillet 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs | Membre | 24 juillet 2007 → 2 août 2007 |
| 13e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 27 juin 2007 → 30 juin 2009 |
| 12e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |