D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 2 juin 2026 au 2 juin 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 27 janvier 2026 au 27 janvier 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 26 novembre 2025 au 26 novembre 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 8 juillet 2025 au 8 juillet 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 20 janvier 2026 au 20 janvier 2026