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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Louis Giscard d'Estaing a pris part à 80 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 442 sur 670 députés (dans la seconde moitié), et le rang 271 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 9 dissidences (92,9 % de loyauté, rang 94 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (78 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 06/04/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) | Abstention | Pour 13 dissidents | Adopté |
| 30/06/2010 | L'ensemble du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. | Abstention | Pour 49 dissidents |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Puy-de-Dôme (3e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
Adopté |
| 01/03/2011 | L'amendement n° 158 de Mme Hostalier à l'article 8 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (2e lecture) (mention des majeurs protégés). | Pour | Contre 5 dissidents | Rejeté |
| 13e | Puy-de-Dôme (3e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 | Titulaire | 23 février 2012 → 29 février 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 | Suppléant | 20 octobre 2011 → 25 octobre 2011 |
| 13e | Bureau de l'Assemblée nationale | Vice-Président | 7 juillet 2011 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux | Membre | 17 juin 2011 → 6 décembre 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative | Titulaire | 17 décembre 2010 → 23 décembre 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011 | Suppléant | 9 décembre 2010 → 23 décembre 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 | Suppléant | 9 décembre 2010 → 23 décembre 2010 |
| 13e | commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 | Titulaire | 28 septembre 2010 → 6 octobre 2010 |
| 13e | Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies | Vice-Président | 13 juillet 2010 → 15 décembre 2010 |
| 13e | Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies | Membre | 6 juillet 2010 → 15 décembre 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 | Suppléant | 9 décembre 2009 → 12 janvier 2010 |
| 13e | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Vice-Président | 2 juillet 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Membre | 1 juillet 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 | Suppléant | 26 janvier 2009 → 10 février 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 | Suppléant | 20 décembre 2008 → 22 décembre 2008 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009 | Suppléant | 10 décembre 2008 → 17 décembre 2008 |
| 13e | Mission d'évaluation et de contrôle | Membre | 26 novembre 2008 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de progammation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 | Suppléant | 25 novembre 2008 → 10 février 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail | Titulaire | 30 octobre 2008 → 8 décembre 2008 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rapporteur spécial | 6 février 2008 → 18 novembre 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007 | Titulaire | 18 décembre 2007 → 26 décembre 2007 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 | Suppléant | 12 décembre 2007 → 26 décembre 2007 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat | Titulaire | 30 juillet 2007 → 31 juillet 2007 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Vice-Président | 28 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 12e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rapporteur spécial | 29 mars 2005 → 19 juin 2007 |
| 12e | Mission d'évaluation et de contrôle | Membre | 21 janvier 2003 → 19 juin 2007 |
| 12e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |