« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il tend lui aussi à instaurer une distance minimale entre les éoliennes et les côtes, cette fois de 20 milles nautiques, c’est-à-dire 37 kilomètres. Nous proposons d’ajouter ce critère au cahier des charges des appels d’offres effectués à partir de l’entrée en vigueur du texte.
Eh oui, on l’a voté !
Emmanuel Maquet, qui est excusé aujourd’hui puisqu’il nous représente à la COP15 au Canada, est le premier signataire de l’amendement qui vise à ce que les zones maritimes prioritaires pour l’implantation d’éoliennes en mer soient soumises à l’avis conforme du CNML – Conseil national de la mer et des littoraux.
C’est un amendement de mon collègue Emmanuel Maquet qui demande l’obtention d’un avis conforme des communes depuis lesquelles les éoliennes seraient visibles.
Rédigé par mon collègue breton Jean-Luc Bourgeaux, il vise à faire en sorte que les zones maritimes propices à l’implantation d’éoliennes en mer soient soumises à l’avis conforme des comités départementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins (CDPMEM et CRPMEM).
Moi, j’ai souscrit à ce qu’a dit Mme Batho.
Je suis entièrement d’accord avec ce que vient de dire M. Bolo. Bien sûr, c’est très bien d’avoir un suivi, mais les amendements visent à instaurer une évaluation en amont. Constater qu’il y a des conséquences une fois que le mal est fait, ça n’est pas le problème. C’est au moment de l’installation qu’on doit avoir une étude d’impact sur les animaux.J’ai une expérience malheureuse chez mon voisin. J’ai vu que tous les animaux ne sont pas touchés. Les effets sont très difficiles à démontrer, car, selon les cas, ce sont deux ou dix animaux sur cinquante qui peuvent être concernés… Il faut donc e…
On constate que la recrudescence des courants électriques et électromagnétiques pose de plus en plus de problèmes dans nos exploitations agricoles en raison de leur proximité avec les réseaux de transport et de distribution d’électricité, et en raison du développement des parcs éoliens ou photovoltaïques ou de l’implantation de diverses antennes.L’amendement vise à réaliser, de manière préalable à l’implantation et à l’aménagement de ces installations, un état des lieux électrique et géobiologique des exploitations et des installations concernées, ainsi qu’un état des lieux technico-économique…
C’est bien ce dont je parle.
Je conteste cette référence à l’activité pastorale, car on fabrique aujourd’hui des panneaux sous lesquels les animaux peuvent aller.
Je me souviens de la législation sur la politique agricole commune, la PAC : on a réussi à nous faire mettre en jachère des terres labourables et même des terres cultivées. Dès lors, pourquoi ne pas imaginer qu’elles soient demain artificialisées au profit de la production d’énergies renouvelables ?Par ailleurs, s’agissant des méthaniseurs, je suis pour, mais on en voit apparaître d’immenses, ce qui dévoie complètement le rôle de l’agriculture. Il y a des champs de maïs qui fleurissent uniquement pour alimenter les méthaniseurs. Si c’est ce que l’on veut, autant le dire tout de suite.
Désolé, mais je reste méfiant.
Il vise à empêcher le changement d’affectation de terres agricoles situées aux abords des axes routiers, ce qui affecterait notre souveraineté alimentaire.
Quel duo !
Cet article 4 que vous redoutez !
Pas faux !
On ne sait jamais, la nuit porte conseil !
Elle a raison !
Il vise à ce que l’autorisation environnementale permettant de construire et d’exploiter un parc éolien terrestre ne puisse être délivrée si la commune d’implantation émet un avis négatif.
L’installation de grandes éoliennes bouleverse souvent la vie des habitants des communes voisines de la commune d’implantation. Il apparaît donc nécessaire, d’un point de vue démocratique et dans un souci d’acceptabilité, que toutes les communes concernées par un projet disposent d’un droit de regard égal à celui de la commune d’implantation.
Vous nous rassurez, madame la ministre !
Heureusement que vous êtes là !
Merci !
Il propose de modifier l’appellation « schéma directeur départemental de déploiement des énergies renouvelables », qui risque d’entretenir la confusion avec les schémas mis en place par les conseils départementaux. Dans le cadre d’une approche volontariste, de nombreux départements ont déjà lancé des stratégies opérationnelles de déploiement des énergies renouvelables coconstruites à l’échelle départementale. Nous proposons donc de nous en tenir à la notion de « cartographie des zones identifiées à l’échelle départementale ».
C’est ça, le sujet !
Non ! Pouvez-vous me dire aujourd’hui qu’il n’y aura pas d’éoliennes dans les parcs régionaux ? C’est une question simple ! Dites-le ! En fonction de votre réponse, nous verrons si nous voterons le texte !
Je souscris aux propos du président Chassaigne : la prise en compte n’est pas effective. Prenons l’exemple du parc national des volcans d’Auvergne, le plus grand de France métropolitaine – 400 000 hectares. Lorsqu’on implante une éolienne dans les hauts plateaux d’estive, à plus de 1 100 mètres d’altitude, on ne fait pas que planter un mât : on trace des pistes pour y accéder, on procède à des saignées qui blessent la montagne. Comment prenez-vous en compte cette perte de biodiversité ? Rien n’est encadré !
Cet amendement de notre collègue Descoeur vise à rétablir une disposition adoptée au Sénat permettant de ne pas comptabiliser les projets solaires dans l’artificialisation des sols, afin d’éviter de les mettre en concurrence avec les projets d’urbanisation des collectivités.
Oui !
On a raison d’y être en colère !